Dissertation En Procedure Civile

MASSE JENNIFER GPE 8 - L2 TD DROIT PENAL DISSERTATION SUJET : FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D’INSTRUCTION ? « Le juge d’instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes). En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Il est intéressant de parler de la jurisprudence comme

Thème de la séance : Les actionnaires dans la SA Nature du travail rendu : Dissertation Le rôle des actionnaires dans la SA Des nouvelles modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales des sociétés anonymes ont pris effet à compter du 1er janvier 2011, suite à la transposition en droit interne d’une directive européenne. Jusqu’à présent, les actionnaires de SA ne pouvaient demander que l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée. Cette

Dissertation Droit de la Famille "Le PACS, mirroir du mariage." La loi du 15 Novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité, ou PACS, a été, en amont, précédée de débats nourris et en aval, suivis de commentaires plutôt critiques. L'explication est simple quand on sait que les articles 515-1 à 515-7 du Code Civil mettent en place une nouvelle forme d'union légale, ouverte notamment aux personnes de même sexe. Car il s'agit bien de ce que les groupes de pression attendaient de la loi : une

Dissertation de droit La famille du droit romano-germanique et la famille du droit dite du Common Law sont significativement opposées. Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. La famille romano- germanique appelé aussi la famille du droit civil ou continentale. Elle a son berceau en Europe, sur le continent, en opposition à la Grande Bretagne. Elle regroupe des pays comme la France ou l’Allemagne dans lesquelles la science

Dissertation : Le Droit et les mots.Introduction  : « Aller au-delà des mots nous permet d’en voir les symboles. », Leo Nardecchia, dans ce monde complexe qu’est le Droit, les mots sont bien plus que de simple outils de communication. Cette citation peut être nuancer, en allant jusqu’à dire que c’est en allant chercher dans la racine des mots, comprendre leur sens profond que les milliers voir les millions de juristes leur ont attribué au fil

wagonais qui appartenais a une colonie.Son père intente une action en justice , et c’est la 1ere fois qu’il est textuellement ecrit que la puissance publique(=adm) est soumise à des règles spécial autrement dit l’adm n’est pas soumise au règle du code civil, car ce n’est pas une personne ordinaire B) Les évolutions actuelle du dt adm L’adm œuvre pr l’intérêt général mais ojdr cette notion d’intérêt général est de plus en plus discuté , critiqué et plusieurs conception , définition de l’i général s’oppose

Lozoya Fabien 1629 15/01/10 Dissertation de droit civil Peut-on envisager une liberté de choisir son nom Chacun d'entre nous possède et se distingue par divers éléments d’identification qui nous son propre, et auxquelles nous prêtons une grande attention, en effet «  Le plus beau patrimoine est un nom révéré » V. Hugo Une nationalité, un domicile, un sexe, un âge… mais aussi et avant tout un nom sont tous ce qui fait de chaque personne une identité, qui distingue chaque

Sujet : Les prérogatives des parties au contrat dans l’exécution des contras administratifs. L2 DROIT Dissertation/plan détaillé TD Droit Administratif. Rompant avec l’égalitarisme des parties au contrat qui caractérise le droit privé et les relations entre particuliers, la position réciproque des cocontractants dans les contrats administratifs s’avère le plus souvent déséquilibrée en raison de la poursuite, par l’administration, de ses missions d’intérêt

institutifs ; Sources dérivées ; Rôle essentiel CJCE Section 2 / Sources nationales SS1/ Sources directes A/ Constitution (Contenu / Contrôle) B/ Loi (Conception / Application / Mort) C/ Règlement (Application / Autonome) D/ Coutume (Norme avant Code Civil / Limitée en Occident) SS2/ Sources dites dérivées A/ Jurisprudence (Rôle essentiel Common Law , CJCE / Fonctions) B/ Doctrine (Influence sur législateur / sur juge / sur juristes de demain CHAPITRE II / La sanction du Droit A. De la vengeance privée