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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation : Le jus cogens : notion de droit naturel ou de droit positif ? Nicolas Pillet, groupe X-03 Notion propre au droit international public, le jus cogens fait désormais partie intégrante du vocabulaire du juriste international. Aussi appelé norme impérative, le jus cogens a été codifié sous l’article 53 de la Convention de Viennes sur le droit des traités du 23 juin 1969 aux termes duquel « une norme impérative de droit international général est une

sans faire un résumé du contenu de la dissertation – absences totales de jurisprudence, de travaux, controverses de doctrines, de jurisprudences, abondance de jurisprudences), intérêt social, économique (éléments de l'histoire du droit, éléments de droit comparé). Enfin, il faut annoncer le plan. Tout ce qui précède doit contenir à l'annonce du plan, elle doit être imposée par ce qui prétexte. L'introduction doit comprendre le 1/3 du temps d'une dissertation et des exposés-discussions. Le plan :

l’environnement, droit pénal douanier, etc.. Il est évident que ce droit pénal “secondaire” ou “parasitaire” ne peut être véritablement efficace que s’il entretient des liens plus ou moins étroits avec le droit pénal “primaire” tout en accrochant la matière au service de laquelle il est placé. Il va de soi que cette interaction aménage des canaux d’influences réciproques du droit pénal “primaire”, du droit pénal “secondaire” et du droit que celui-ci appuie. Il serait notamment intéressant de s’interroger ici

Fiches de méthode La dissertation • La dissertation : (méthode pratique et commentée) • La dissertation littéraire • L’introduction de la dissertation • Méthode de la dissertation : quel plan choisir ? • Conseils de rédaction • Exemples de dissertation (dissertations rédigées) : convaincre et persuader, la poésie, le biographique Le commentaire composé • Le commentaire composé (méthode complète) • Le commentaire composé (méthode rapide) • Construire

l’environnement, droit pénal douanier, etc.. Il est évident que ce droit pénal “secondaire” ou “parasitaire” ne peut être véritablement efficace que s’il entretient des liens plus ou moins étroits avec le droit pénal “primaire” tout en accrochant la matière au service de laquelle il est placé. Il va de soi que cette interaction aménage des canaux d’influences réciproques du droit pénal “primaire”, du droit pénal “secondaire” et du droit que celui-ci appuie. Il serait notamment intéressant de s’interroger ici sur

REGIME DES OBLIGATIONS Examen UE 1 : écrit de trois heures. Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique. Introduction générale : Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés… Illustration :

possibles : _Il ne maîtrise pas assez le déchiffrage pour l’associer au travail de recherche de sens. La compréhension est freinée par un déchiffrage lent et /ou imprécis. _Il maîtrise assez bien la mécanique du déchiffrage mais ne la met pas au service de la compréhension. _Il n’a pas la compétence stratégique nécessaire pour combiner deux types d’opérations aussi contrastées. Il les utilise en alternance, il passe de l’une à l’autre ; « tantôt il lit « par le code » et est alors un déchiffreur

loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 : les droits de la personnalité (dissertation) Séance 10 : révisions et/ou correction du galop d’essai Séance 1 : le raisonnement juridique Quelques syllogismes

compréhension des textes proposés lors des futures notes de synthèse d'entraînement. LA DEFINITION D’UNE NOTE DE SYNTHESE Avant de définir avec précision ce qu’est une note de synthèse, il convient de distinguer la note de synthèse d'autres types La dissertation est une épreuve généralement connue sur laquelle il ne paraît pas utile de s'attarder, Si ce n’est pour e concise. Les dossiers qui vous seront proposés, aussi bien à l'entraînement qu’au concours, devront être synthétisés en trois à cinq pages

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte