Dissertation Federalisme Et Décentralisation

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

Michel Pagé (dir.) (2006), Le français, langue de la diversité québécoise. Une réflexion pluridisciplinaire, Montréal, QuébecAmérique. Hayday, Matthew (2005), Bilingual Today, United Tomorrow. Official Languages in Education and Canadian Federalism, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press. MacMillan, C. Michael (1998), The Practice of Language Rights in Canada, Toronto, U of T Press. Martel, Marcel (2006), Not This Time. Canadians, Public Policy and the Marijuana Question

FINANCES PUBLIQUES ET SOCIOLOGIE DE L'IMPOT Epreuve: Fiche de lecture + dissertation Les ouvrages: * L'union-européenne dans le temps long – J.L Quermone 2008 * Trop de gestion tue le social, essai de chalandisation discrète – M. Chanvière 2010 Présentation auteur, œuvre, ouvrages, synthèse, introduction avec définition des termes, puis développement en dix pages. LES FINANCES DE L'UNION EUROPEENNE Introduction: * De quelle Europe parle-t-on? Cette question s'impose dans

agent central de l’état mais un agent local qui prendra les décisions. « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » audidon ? (le marteau c’est l’état) III. L’état unitaire décentralisé et déconcentré. Qu’appelle-t-on la décentralisation ? Elle ne conduit pas à une véritable division du pouvoir normatif mais apparaissent de nouvelles personnes morales de droit public. L’état n’est plus la seule personne morale de droit public. Les collectivités territoriales prennent la relève

/ pouvoirs à ses agents locaux (préfets, recteurs (pour l’éducation)…). [Une citation fait bonne figure au début d’une dissertation] Odilon BARROT définition : « Avec la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche » = toujours la même personne mais avec une meilleure répartition « on frappe plus près ». 2- La décentralisation Cela consiste pour l’Etat à transférer un certain nombre de ses compétences à des élus locaux sur lesquels il n’a pas

par le droit. La puissance de l’Etat est limité par le développement de collectivités infra-étatiques. Ex : collectivités territoriales, régions… (voir leçon suivante). C’est un phénomène remarquable dans les 30 dernières années. Politique de décentralisation par exemple de la France. 1) Sur le plan externe Deux phénomènes : La concurrence du pouvoir de l’Etat par des acteurs non gouvernementaux. Organisations non gouvernementales (environnementales, humanitaires…). Elles exercent une influence

 L'épreuve de dissertation de culture générale : quelques recettes L’épreuve de dissertation de culture générale est une épreuve classique des concours de catégories A et B d’entrée dans la fonction publique. Elle a pour objectif de vérifier, outre des connaissances générales, si le candidat est capable d’ordonner, autour d’un plan, une discussion argumentée et illustrée, sur une question, un thème, une citation ou un sujet précis. Comment la réussir ? La réussite d’une telle épreuve suppose

UNIVERSITE PARIS X- Nanterre Cours de M. ZALEWSKI Examen : * Ecrit : dissertation de style littéraire (avec conclusion et plus adaptée à la réflexion). * Oral : sujet de cours (préparation 10 min ; passage 10 min). INTRODUCTION : LES OBJECTIFS ET LE POSITIONNEMENT DISCIPLINAIRE DU COURS A) La spécificité de la politique

immenses, Tocqueville s’appuie sur les analyses du fédéralist pour montrer qu’on peut établir durablement un gouvernement républicain dans un grand pays. Il s’agit de combiner une centralisation politique nécessaire à l’existence de la nation et une décentralisation administrative nécessaire à la vitalité de la démocratie. Le pouvoir de l’Etat est constitué de telle sorte qu’il fait participer le plus possible la société civile à son exercice. 2. La puissance excessive de la société civile

nombreux états regroupent plusieurs nations ou des populations culturellement différentes, de facto l’Indonésie est un état multinational comme le Nigeria. Certains pays ont donc adopté une structure fédérale comme l’inde ou le Nigeria mais le fédéralisme ne préserve pas des menaces d’éclatement, en témoignent les tensions récurrentes qui existent entre peuples musulmans du nord du Nigeria et ceux chrétiens ou animistes du sud. La fédération de Russie est un état fédéral mais les tensions existent