Dissertation Federalisme Et Décentralisation

 Dissertation Juridique Travail Préparatoire d'analyse du sujet I. Comprendre le sujet : La règle est de traiter tout le sujet, et rien que le sujet. 1° Définition des termes du sujet 2° Confrontation des termes du sujet 3° Delimiter le sujet 1° Définir chacun des termes du sujet ( ponctuation comprise ) Chaque terme qui compose le sujet doit être défini et étudié Il convient alors de bien repérer le terme prédominant du sujet posé

représentants de la France métropolitaine, élus par le Parlement français, et pour moitié des représentant élus des Doms, des Toms et d’Algérie, en réalité ce n’est qu’un fédéralisme apparent, puisque l’autorité demeure entre les mains de la France. Face à la contestation et aux guerres, la loi-cadre Defferre, du 23 Juin 56 accentue la décentralisation administrative et généralise le suffrage universel direct dans les territoires coloniaux. B/ LA FORCE DES MOUVEMENTS DE LIBÉRATION NATIONALE :

la loi des rythmes scolaires, il a fermé toutes les écoles de sa commune pour ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême

personnalité juridique de l’État § 3. L’État de droit Chapitre 2. Les différentes formes d’États Section 1. – L’État unitaire § 1. L’État unitaire centralisé § 2. La décentralisation territoriale § 3. La régionalisation Section 2. – L’État fédéral § 1. Définition § 2. Les principes d’organisation de l’État fédéral A. Le principe d’autonomie 1.

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

centres de décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral il

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique

collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à