Dissertation Federalisme Et Décentralisation

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages

séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires

décision   et   la   même   loi   nationale   s'applique  partout indistinctement. Il existe de très nombreux Etats unitaires dans le monde :  Royaume­Uni, Pays­Bas, Italie, Espagne, Japon... L'organisation de l'Etat unitaire (voir également la dissertation): La   centralisation   :   Toutes   les   décisions   dans   l'ordre   politique,   mais   aussi  administratif, sont prises dans la capitale par le pouvoir central. La centralisation  est un mode d'organisation qui a été utilisé pour des raisons historiques

l’Etat pour maintenir un état de droit, favoriser la réduction des inégalités, le développement de l’éducation, de la santé…(doc. 3) Le développement suppose une production respectueuse de l’environnement (cf. notion de développement durable) Dissertation Analyse du sujet :  il fallait bien cerner le terme de solidarité, elle prend essentiellement 2 formes : la solidarité organisée par l’Etat (principe de l’Etat-Providence et de la redistribution, horizontale et verticale), la solidarité plus « informelle »

Lundi 6 février DISSERTATION D’ETUDES POLITIQUES Sujet: L’Inde, démocratie d’ailleurs L’Inde se présente volontiers comme « la plus grande démocratie du monde ». Elle est en effet l’un des rares pays du Sud à avoir organisé des élections libres au suffrage universel à intervalles réguliers depuis qu’elle a accédé à l’indépendance en 1947. Les Indiens se sont peu à peu familiarisés avec la compétition électorale et le taux de participation s’est régulièrement élevé. D‘autre part, ces

TD de Droits constitutionnels Européens Dissertation La Grande-Bretagne, et par extension le Royaume-Uni, a toujours été considéré comme un exemple d’Etat hypercentralisé et unitaire, s’expliquant particulièrement par l’histoire du pays, constitué de provinces différentes à l’identité propre : l’Angleterre, Le Pays de Galles, mais également l’Ecosse, et l’Irlande du Nord, lorsqu’il s’agit donc du Royaume-Uni. Ces dernières régions sont également le siège de certaines revendications nationalistes

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

 Dissertation première de Droit constitutionnel : l’Etat est-il un phénomène social ou juridique ? Selon Skriabine Molotov, homme politique soviétique « Les lois ne sont pas faites pour défendre les individus contre l’Etat, mais pour défendre l’Etat contre les individus ». En effet, dès le Vème siècle avant J-C, des lois sont mises en place dans les cités grecs pour organiser la vie en communauté des citoyens, et préserver la société de l’anarchie. Dans nos systèmes étatiques modernes

bataille de Valmy et le 22, la république est la proclamer. Mois Novembre : procès du roi. Il va être condamné à mort pour trahison et parjure. Il est guillotiné sur la place de la révolution en Janvier 1793. Le 31 Mai, les girondins (pour une décentralisation, modéré) vont être arrêtés parce qu’ils étaient trop modérés. On met en place des comités avec des grands pouvoirs : salut public… Création du tribunal révolutionnaire : tribunal d’exception. Danton sera éliminé du pouvoir et désormais c’est

DROIT CONSTITUTIONNEL - TD SEANCE 6 SUJET DE DISSERTATION LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS UNIS Introduction Dans l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer