Dissertation Fonction Publique Territoriale

réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994. Sujet : Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Documents : 1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, . L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par

pouvoir, il a seulement la charge de ce pouvoir exécutif). Donc une constitution permet de faire passer les pouvoirs de la propriété d'un homme ou d'un organisme a la propriété d'une entité qui est l'état. Le président de la république occupe une fonction de l'état. -Comment la constitution peut garantir les droits et libertés par les juges qui garantissent la bonne application de la loi ? On retrouve les 3 pouvoirs, le 3e pouvoir est à la charge d’une 3e personne qui garantit les droits et libertés

Dissertation juridique Le Juge des Référés Dans notre système de droit français, il ya existence de deux ordres de juridictions, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Le second a pour mission de trancher les litiges et régler les contentieux entre particulier au sein des tribunaux pénaux et civils. Le système prévoit un double degré de juridiction, car l’on suppose que le juge n’est pas infaillible, les juridictions de premier degré comme le Tribunal de Grande Instance

  la   rendent   différente   des   autres   communautés   infra   ou   supra­ étatiques. L'organisation qui assume la direction de l'Etat dispose, au nom de ce  dernier, du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force  publique.  Dans   un   sens   plus   étroit,   on   désigne   sous   le   terme   d'Etat   le   seul   appareil   de  direction de cette communauté, avec ses différents moyens de contrainte.   2. Les éléments constitutifs de l'Etat Pour étudier les éléments constitutifs de l'Etat

Dissertation. L'exécution administrative et financière des lois de finances. L'exécution comptable des budgets publics requiert l'intervention de deux protagonistes essentiels; l'ordonnateur et le comptable. Sous la Vème République, les différentes étapes des procédures d'exécution des opérations de dépenses et de recettes ont été reparties entre les ordonnateurs et les comptables, en application d'un principe essentiel au droit de la comptabilité publique; le principe de séparation des ordonnateurs

une triple illusion. I) Société médiévale divisé a) Les dominants (fonction politique et militaire) b) Les dominée (définition des fonctions du serf) II) La société médiévale idéalisée a) Une société unit est pacifié (unité religieuse, leur statut) b) Une société harmonieuse (le caractère de chaque ordre et la complémentarité d’Adalbéron) Jeudi 10 février Noblesse et chevalerie DISSERTATION : Chrétien de Troyes : Citation « Et l’homme sage a pris l’épée l’an a ceint

deux disciplines très proches, voire liées. L’importance de ces deux matières, tant dans l’enseignement secondaire que dans les concours de la fonction publique n’est plus à démontrer. L’histoire géo est enseignée de la sixième à la terminale. La CMC intervient à tous les niveaux de l’enseignement technique. Presque tous les concours de la fonction publique comportent un sujet d’histoire géo ou de culture générale. Il est donc évident que ces disciplines sont incontournables et par conséquent, méritent

Dissertation sur le sujet «Existe-t-il un model unique d’Etat fédéral ?» On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est définit traditionnellement comme un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétences internationales : les Etats membres ont des appellations variables afin de mettre en commun leurs moyens en préservant une part de

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

Dissertation d’histoire du droit : Intro : « L’histoire n’est guère plus que le registre des crimes, des folies, et des malheurs de l’humanité » Effectivement comme le dit Edward Gibbon, ce qui arrive dans l’histoire n’arrive pas pour une cause simple et du jour au lendemain, et encore moins pour une seule et unique raison. L’empire Romain ne s’est pas détruit en un jour. En temps normal l’Empereur dominait l’Eglise. Cependant au temps de Théodose ce fut l’inverse. Ce fait amorça l’affaiblissement