Dissertation Fonction Publique Territoriale

supérieur d'action de commendement et  de cohercision ».          1_ Le territoire :    C'est  une  zone  géographique  délimité  par  des  frontières  (naturelles,  historique,  négocié  par  traité).  Frontière  terrestre,  aérienne,  souterraine, maritime (la mer territoriale à 12 miles marin, la  qu'il mer  patrimoniale  à 188 miles marin les deux = 370 km).      2_ La population :  Ensemble  des  personnes  qui  réside  sur  un  territoire.  Terme  statistique  qui  devrait  être  neutre.  On  parle parfois de nation ou de peuple

ÉCONOMIE DCG - Session 2008 – Corrigé indicatif PARTIE I : DISSERTATION Eléments d'introduction Accroche : - depuis le mercantilisme, la question du rôle de l'Etat dans l'économie fait l'objet d'âpres controverses entre d'un côté, un courant d'essence libéral qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée et de l'autre, un courant interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché ; - mais au-delà des controverses, et quels que soient les époques

Dissertation : A quoi sert le juge constitutionnel en France ? Selon Anatole France, « La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain ». Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties ou des plaideurs, dans le cadre d’une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. L’adjectif constitutionnel vient de la

FAVIEZ FANTINE MCS1-3 FAVIEZ FANTINE MCS1-3 DISSERTATION DE DROIT « Les journaux et les reporters doivent-ils respecter la vie privée des stars ? » Introduction : Aujourd’hui il est fréquent de voir des photos personnelles de stars dans les magazines ou les journaux, leur vie privée est montrée aux yeux de tous par les reporters et la presse. Il faut savoir que la presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui

DROIT ADMINISTRATIF -Dissertation- Sujet: Les compétences consultatives des juridictions administratives. L'organisation en France de la justice est gouverné par le principe de la dualité juridictionnelle fondé sur la loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur. Ce dualisme juridictionnel consiste en l'existence de deux juridictions séparées: l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. A l'origine

Macroéconomie 2 Examen final: 3h avec deux parties: exercices et dissertation I) Les analyses de l'équilibre global Chapitre I : La modèle néoclassique de l'équilibre macroéconomique Section I : Les hypothèses et les lois du modèle néoclassique Le modèle néoclassique de l'équilibre macroéconomique repose sur quelques hypothèses et lois qui tendent à démontrer que l'économie tend vers un équilibre macroéconomique de plein emploi et ceci avec une intervention réduite de l'État. L'économie

Dissertation : L’inviolabilité du président de la République Clé de voûte des institutions de la Vème République, le Président de la République est élue pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Ceux-ci sont soit personnels, soit soumis au contreseing du Premier ministre. Plus généralement, c’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer

employeurs des quelque 21 500 aides médicopsychologiques en fonction. a) Lieu d'exercice Ils exercent leur activité dans tous les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées : - instituts médico-éducatifs - maisons d’accueil spécialisées - centres d’aide par le travail (CAT) - hôpitaux généraux ou psychiatriques - maisons de retraite médicalisées... b) Rémunération Salaires bruts au 01/02/07 : - dans la fonction publique (primes non comprises) début de carrière : 1 283 Euros fin

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La France est elle une démocratie semi directe ? Introduction : Dans la constitution française on peut lire à l’article 2 une citation d’Abraham Lincoln, « gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. En effet le peuple ne détient plus directement le pouvoir. Les grecques furent un exemple d’une démocratie comme l’entend la définition, car ils se réunissaient en assemblées et chaque citoyen s’exprimait