Dissertation Juridique Droit Et Morale

Dissertation: Le servage « Les possessions ordinaires des serfs, le fond de leur existence, consistaient moins en propriété qu'en amodiations de terre concédées à charge de service et de cens. » Cette citation de Naudet, nous montre bien la situation du paysan non–libre, le serf, à l'époque féodale. Malgré la disparition de l'esclavage à cette époque, il fut remplacé d'une certaine manière par le servage, au cours des X et XI ème siècles. Le mot servage vient du latin servus, « esclave

Le capitalisme est-il moral ? André Comte-Sponville Philosophe et enseignant français né en 1952, André Comte-Sponville est l'auteur de nombreux ouvrages qui mettent la philosophie à la portée de tous. Philosophe humaniste, il a remis la recherche de la sagesse au goût du jour et a écrit sur beaucoup des thèmes classiques traités par les philosophes antiques ou des siècles passés, y compris sur la philosophie politique. André Comte-Sponville a été croyant jusqu'à ses 18 ans, ce qui explique son

Droit constitutionnel – Dissertation : « l’État unitaire » Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est devenue la forme politique

DISSERTATION : « insanité d’esprit et responsabilité civile » La nécessité d’une faculté de discernement comme élément constitutif de la faute délictuelle a été l’objet d’une importante controverse doctrinal au cours du XXe siècle. Un même comportement peut être à l’origine de diverses responsabilités : elle peut être pénale ou civile, contractuelle ou délictuelle. Au-delà du contrat et de l’acte unilatéral, le code civil reconnait un effet créateur d’obligation à de simples faits juridiques

Quand la décision soumise à analyse est un arrêt de la Cour de cassation, il y a fortement intérêt à : Savoir si on est en présence d'un arrêt de rejet (fondé sur le pouvoir souverain des juges du fond, sur l'approbation d'une appréciation juridique effectuée par les juges du fond, sur une substitution de motifs) ou d'un arrêt de cassation (fondé sur un défaut de motifs, sur un défaut de base légale, sur la violation de la loi) ; Savoir déterminer le, ou les moyens de cassation, et le, ou

place du débiteur. Attention!!! Les professions libérales peuvent faire maintenant l'objet d'une procédure collective. Arrêt du 8 juillet 2004 : Faits : Le gérant d'une SARL a demandé à bénéficier de la procédure de surendettement. PB juridique : 1ère instance : irrecevable. 2ème instance : irrecevable. Cour de Cassation : a cassé l'arrêt. Quand est-ce qu'un gérant de SARL peut bénéficier de la loi de 1975? La CA a dit pas possible, car SARL fait l'objet d'une procédure de liquidation

Dissertation Le droit et la religion Cicéron désignait la religion sous le sens de « religio », il s’agit du respect dévolu au divin et donc au culte. Le mot religion peut aussi trouver sa source auprès du mot latin religere qui signifie attacher, la religion est en effet le lien entre l’Homme et le divin. Dans ces deux définitions, la religion est créatrice de normes, elle est créatrice d’un certain sens de droit qu’on appelle canonique dans la religion chrétienne ou de droit musulman par exemple

Dissertation de droit administratif Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore

Méthodologie juridique générale – Fiche  Rédacteur : G. COMPPER, MCFA Année universitaire 2020-2021 1 METHODE DE LECTURE D’UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION ET DE FICHE D’ARRET I- PRESENTATION DE LA STRUCTURE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION A- REMARQUES PRELIMINAIRES : PRESENTATION DE LA COUR DE CASSATION L’organisation judiciaire assure le respect de la règle de droit et sa bonne application au cas litigieux. Le principe est celui du double degré de juridictions : cela signifie que

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec