Dissertation Juridique Source Du Droit

Dissertation : La coutume et la loi en droit interne « Le droit commun de la France coutumière doit servir de loi » Olivier Patru. Il est vrai qu'historiquement la coutume constitue la source première du droit et qu'en ancien droit elle jouait un rôle prépondérant dans les pays de droit coutumier. En effet cette dernière présentait de nombreux avantages de par le fait qu'elle avait une bonne adéquation avec les réalités de la vie sociale. Effectivement elle résulte directement des pratiques

Dissertation « Le Droit et la Morale » Selon Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste français, le juriste ne considère que le Droit en réfléchissant d'une problématique juridique. Il est donc un « homme de loi ». Mais ne faut-il pas envisager les circonstances sociales ou ethniques d'un problème en prenant appui sur les valeures morales ? La relation entre Droit et morale est une problématique qui se pose depuis des siècles. S'il existe un rapport entre les deux conceptions, il est

DISSERTATION : EXISTE T'IL UNE CONSTITUTION EUROPEENNE? L'Union Européenne est une association d'états indépendants, situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Une telle association (27 états-membres) doit avoir des règles qui la régissent afin de garantir le bon fonctionnement des diverses institutions dont elle est composée. De ce fait, mis à part les traités, existe il une constitution européenne

Les caractères de la règle de droit Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats, certaines règles sont impératives : toute clause contraire est nulle (article L. 111-2 du code des Assurances). D'autres règles sont supplétives : les clauses

TD- MÉTHO 1 – Cours 1- 7 février INSTRUMENTS JURIDIQUES * Bases de données : Dalloz, LexisNexis, Lextenso * ACCÈS : En bas de page Assas Paris : section bibliothèque numérique * Revues juridiques «généralistes» : on trouve de tous les droits. On y trouve les dernières lois. Aussi, actualité jurisprudentielle. EX : «La semaine juridique – ou JCP-» et «Dalloz». * Revues juridiques «spécialisées » : vise only UN droit. Ciblé. * Revues universitaires et professionnelles :

Méthodologie du commentaire de texte Ce qui est attendu: une analyse claire et précise du document, agrémentée de vos connaissances de cours et de td. Conseils : · Eviter la dissertation : le commentaire n’est pas une récitation du cours magistral ; · Se référer sans cesse au texte commenté en le citant entre guillemets ; · Eviter le catalogue de citations qui éloigne de l’analyse ; · Pas de paraphrase (reformulation du texte). Analyse du document · Numéroter les lignes ; · Distinguer

TD 2 18/02/11 Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l’Union Européenne. Le droit de l’Union Européenne constitue un ordre juridique distinct de l’ordre international. C’est ce qu’a confirmé la Cour de justice dans son arrêt Costa contre Enel en disant qu’il s’agit d’un « ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres » (arrêt du 15 juillet 1964, 6/64.) Ainsi, en affirmant qu’il s’agit d’un ordre juridique propre, on peut supposer que

EXERCICES JURIDIQUES LE CAS PRATIQUE Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut : – d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ; – ensuite, découvrir la

Dissertation: Droit et morale Introduction: Afin de délimiter et de définir la morale, des sociologues comme Durkheim définissaient les normes juridiques comme un « reflet visible » de la « morale collective », cette dernière étant directement insaisissable. L'étude du droit, réduit à l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par les la puissance publique, était un moyen de définir la morale, l'ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon

Vocabulaire à maîtriser : Droit naturel : Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature même d'un être. Ainsi, les droits naturels de l'homme sont des droits qui viennent du fait qu'il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Sauf si l'individu s'impose ce droit comme par exemple en donnant de l'argent a quelqu'un par l’exécution forcé. Positivisme :  le positivisme juridique est un courant qui s'oppose au jusnaturalisme ( doctrine