Dissertation Juridique Sur Le Regime Parlementaire

Dissertation n°1 - Droit constitutionnel Introduction : « L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures

- Octobre 2002 15 La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expérience montre

Définitions Parlementarisme absolu: On appelle "parlementarisme absolu" une forme de régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination

Dissertation : Droit constitutionnelArmand Harutyunian “ Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État ”. Cette citation de Charles de Gaulle, architecte et mannequin de la Cinquième République, témoigne de la prééminence que les rédacteurs de la Constitution ont souhaité octroyer au président de la République. La présidentialisation de la Cinquième République est à entendre comme un phénomène qui confère au président des pouvoirs constitués

DISSERTATION : Impact des modes de scrutin sur les systèmes politiques. « Un homme, une voix ». C’est en se basant sur ce principe que le Front national dénonce, à la suite des élections départementale, le scrutin majoritaire. Le parti s’indique que son poids institutionnel du Front national est en dessous de son poids électoral. Dans tous les pays contemporain, le peuple n’adopte pas lui-même toutes les normes. Il désigne des gouvernants qui vont exercer son pouvoir. Dans les régimes non-démocratiques

Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme la « puissance

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

2010-12-16T19:11:13.87HTML: </NOSCRIPT> Juristudiant.com - Site juridique et forum de droit Accueil Cours et méthodologie fleche Droit international fleche Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD

direct. Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première (et la seule) au suffrage indirect et neuf au suffrage universel direct. En 1958, le président fut élu par 81 764 grands électeurs (les parlementaires, les conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

FEUILLES I L’ETAT Personne physique : qui veut en son nom Personne morale : l’Etat, agents qui agissent en son nom : fiction juridique, réalité historique, construction théorique Difficile de définir l’Etat de façon unanime Définitions de l’Etat : Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international