Dissertation Juridique Sur Le Regime Parlementaire

invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie

Mme Richard – Mardi 17 heures – 19 heures. DISSERTATION Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? – Avant la mise en place de la V ème République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle. Le rôle d'une juridiction de ce type serait de donner une interprétation de la Constitution qui s'impose aux autres pouvoirs constitués. Or, avant 1958 le régime français était essentiellement basé sur la souveraineté parlementaire. C'est ainsi, que la mise en place du conseil

Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente

pour la défense des intérêts des citoyens, le deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

Dissertation: L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain? Le régime politique des États-unis se caractérise sur le plan démocratique par une importance cruciale des élections. Cela se voit grâce à leur fréquence et à leur nombre impressionnant dans la mesure ou aux États-unis, les élections portent sur tous les sujets de la vie quotidienne, comme pour l'élection d'un shérif par exemple. Sur le plan du pouvoir, le système Américain

Dissertation : Faut-il changer la procédure de révision constitutionnelle ? Avec la révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens

Dissertation : « Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ? » INTRODUCTION : « Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui

Dissertation: Les fonctions du Parlement sous la Vème République Sous l'Ancien régime, le Parlement était la cour souveraine investie de certaines prérogative politiques: chargé d'enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat)

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président