Dissertation La Qualité De La Loi

THEME 2 : L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE Dissertation « Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation

Collège du Sacré-Cœur |Français |De Maeyer Maxence | | |Charleroi |Dissertation |Le 13 octobre 2010 | | |« Le vote obligatoire » |6ème C | Que l’on soit en Grèce, en Belgique, au Luxembourg, en Bolivie, au Brésil et en Australie, le vote est plus qu’un droit, c’est un devoir du citoyen de se

DISSERTATION DE PHILOSOPHIE – LSup « QU’EST-CE QU’UNE MORALE POLITIQUE ? » Aristote distingue philosophie logique, physique, métaphysique et pratique. La philosophie pratique comprend trois catégories différentes, indépendantes l’une de l’autre: la morale, la politique, et le droit. Sous un autre aspect, on n’exige pas d’un pilote de bateau qu’il ait bonnes qualités morales, mais des qualités pour piloter le bateau, tout comme on exige d’un bon gouvernant qu’il ait des qualités morales. Or

un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le bloc de constitutionnalité est un concept, une doctrine largement

vérification empirique. Le vérificationnisme assied bien à une méthode économique inductive : le métier consiste ainsi à partir du constat d’événements passés et à en induire des événements probables (c’est une sorte de généralisation afin d’aboutir à une loi ou théorie). Les grands théoriciens de l’induction sont des économistes tel que John Stuart Mill avec son System of Logic, ou encore Stanley Jevons, John Maynard Keynes et Harrod. La méthode déductive trouve beaucoup de difficulté à être appliquée

Dissertation : La signification et la portée de la loi d’Allarde (2-17 mars 1791), et de la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791). Au Moyen age et sous l’Ancien Régime, le travail obéit à un modèle d’organisation corporative. L’organisation du travail existe principalement au sein des corporations. Une corporation est une association qui encadre différents membres dans un métier donné, dans une ville précise, avec un dénouement et un attachement de ses membres entre eux, et vis-à-vis de

Dissertation: Les vices du consentement dans la formation du contrat Selon l'article 1108 du Code Civil, quatre conditions doivent etre réunis afin d'assurer la validité d'une convention: le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la maniere de l'engagement, ainsi enfin une cause licite dans l'obligation. Ainsi, le consentement de chaque parti au contrat est necessaire a sa formation; celui-ci doit avoir été donné et etre integre pour

Dissertation : « Le maintien de l’unicité du patrimoine » La notion de patrimoine n’est pas définie par le Code civil. Elle apparaît pour la première fois au XVIIIème siècle. C'est la Révolution française qui met en place la protection des biens culturels. Le patrimoine est un contenant, il est composé «d’un ensemble de droits et d’obligations, c'est-à-dire d’actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l’activité d’une personne, l’actif répondant au passif». Cette définition

Dissertation : "les critères du contrat administratif" Publié le 09 Janvier 2010 à 17:51   DROIT ADMINISTRATIF « Les critères du contrat administratif »       En droit public, la notion de contrat est la même que celle du droit privé, soit un accord de volontés entre deux parties qui crée une situation juridique particulière. Néanmoins, le contrat administratif, comme son qualificatif le laisse deviné, n'est pas soumis à la même juridiction que le contrat de droit privé. Aussi pour le distinguer

 DISSERTATION : Alexandra Paggi Poli Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons