Dissertation: Les vices du consentement dans la formation du contrat

Selon l'article 1108 du Code Civil, quatre conditions doivent etre réunis afin d'assurer la validité d'une convention: le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la maniere de l'engagement, ainsi enfin une cause licite dans l'obligation. Ainsi, le consentement de chaque parti au contrat est necessaire a sa formation; celui-ci doit avoir été donné et etre integre pour rendre le dit contrat applicable. En droit francais des obligations, on appelle consentement le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulierement, de toute convention, de tout contrat. Pour qu'un contrat soit validé, la loi exige que ce consentement ai été donné et qu'il ne soit pas vicié, c'est-a-dire que, a l'instant ou il s'engage, celui qui contracte se trouve libre de toute contrainte, que son consentement n'ai pas été influencé par l'autre parti au contrat ou par un tiers exterieur. Nous allons donc nous poser la question: quels sont les vices de consentement existants ? Quelle sont leur nature, les sanctions qui peuvent en resulter ? Nous allons voir dans une premiere partie les conditions de chaque vice du consentement, avant de nous interesser dans une deuxieme partie aux sanctions qui peuvent resulter de tels vices. Après lecture de l'article 1109 du Code Civil, on apprend qu'il existe trois types de consentement: l'erreur, le dol et la violence. L'erreur est le premier type de vice du consentement; elle designe une fausse representation d'un élément du contrat par l'une des parties. Ainsi, la croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité meme contenue dans le contrat, réalité comprise par l'autre partie, et qui ignorait l'induction en erreur de la partie ou des parties avec lequelles celle-ci a formé le contrat. Une erreur, pour etre considérée comme telle, doit correspondre a certaines