Dissertation Le Conseil De Sécurité

constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures 1) Sujet autour d'une réflexion 2) Voir cours de Monsieur PUIJALON épreuve validée pour la licence et le DSTS résultats très contrastés

décision déférée a été rendu à l'issue d'une procédure non conforme aux dispositions des articles... Motifs de l'arrêt sur le fond : Considérant que la fragilité psychologique de Mme F... Dispositif : Par ces motifs, infirme l'ordonnance Décision du Conseil d’État CE, 16 sept 2002, JCP,2003, II, 10037 (juridiction, date, revue, sa date, sa partie et sa page) Motifs : Vu l'ordonnance attaquée... Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du Code de Justice... Dispositif : Ordonne

Dissertation : Le rôle du juge de l’excès de pouvoir se limite à l’annulation des actes administratifs illégaux ? Accroche : Dans un article de 2014, le Professeur Fabrice Melleray a mis en lumière «  la transformation contemporaine de l’office du juge administratif, mouvement notamment marqué par la volonté de rompre avec une application trop mécanique du principe de légalité et de privilégier l’efficacité de l’intervention juridictionnelle. Nul ne contestera sans doute que

RIOU Aude L1 DSP UPB Dissertation Sujet: le régime présidentiel. Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte »

Dissertation de Macroéconomie Le gouvernement français a clairement pour but de relancer le pouvoir d’achat mais également d’augmenter durablement la croissance (objectif de potentiel de croissance d’un point) qui comme l’a définit François Perroux (économiste français du 20eme siècle) est une « augmentation soutenue d’un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global net en termes réels ». En France le PIB par habitant est nettement inférieur à celui des Etats-Unis et des autres

Histoire du droit et des institutions politiques Dissertation : La féodalité est-elle anarchie ? « Ces guerres de provinces à provinces et de clocher à clocher étaient une des désolations de l’anarchie féodale» Jacques Bainville, cette phrase montre que les termes du sujet qui sont à première vue contradictoire peuvent être liés. En premier lieu l’anarchie est généralement évoquée de manière péjorative, c’est une société marquée par l'inexistence de tout principe premier, d'unicité

Mardi 22 octobre 2014 Devoir de vacance  Dissertation : La chine depuis 1949 Devenue communiste en 1949, la Chine s'est progressivement affirmée comme une puissance majeure dans les relations internationales. D'abord alliée de Moscou, elle s'en est ensuite émancipée sans pour autant renoncer au communisme. Le paradoxe de cette affirmation progressive tient au fait que la stature de la Chine n'a cessé de croître depuis 1949, alors même que le communisme est entré en déclin depuis l'effondrement

utilisés aussi bien dans le monde de l’entreprise que dans la vie politique et culturelle ou dans les différents médias. 2012 - 2013 sCuIo Service Commun Universitaire d’Information, d’Orientation et d’aide à l’insertion professionnelle mission conseil orientation, Accueil de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (fermeture le mardi matin et le vendredi toute la journée) Tél. le matin : 04 78 77 23 42 e-mail : scuio@univ-lyon2.fr Campus Porte des Alpes 5, av. Pierre Mendès-France 69676 Bron Cedex mission

------------------------------------------------- DISSERTATION : ------------------------------------------------- L’idée européenne des années 1920 à nos jours «Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne !» Cette phrase de Victor Hugo,

Matière: Droit communautaire 1, Année 2009/2010, L 3, Université Paris 2- Panthéon-Assas Dissertation – « La mise en œuvre du principe de subsidiarité » Louée par les eurosceptiques comme l´ultime instrument de préservation de la souveraineté, portée aux nues par les communautaristes comme le moyen d´affirmer un peu plus la nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de