Dissertation Le Délégué Syndical

Dissertation : Le comité d’entreprise : entre nécessité et archaïsme. Le comité d’entreprise est une institution créée en France tardivement par rapport aux autres Etats européens qui la créent au début du XXe siècle. Les seuls ouvriers français bénéficiant de représentant sont les mineurs qui élisent des représentants à la sécurité des mines. Seront ensuite concernés l’aviation civile et la marine marchande. Jusqu’en 1945, la France est réticente à la représentation élue du personnel. Le régime

du personnel élus (titulaires et suppléants), les représentants syndicaux, délégués et les conseillers prud'homaux. Sont exclus les représentants de fait. Peu importe la durée du contrat. La loi de 1982 a permit d'étendre la protection aux candidats aux élections : dès lors qu'il demande la tenue des élections des représentants du personnel + la protection perdure après le mandat, entre 6 mois et 12 mois pour les délégués syndicaux. Le CC a affirmé à plusieurs reprises que le statut protecteur qui

Dissertation : le crédit d’heures de fonction du délégué du personnel Le crédit d’heures constitue « le nombre d’heures auquel les représentants du personnel ont droit pour l’exercice de leur mandat, durant leur temps de travail. Le temps alloué varie en fonction de l’instance concernée (délégué du personnel, délégué syndical etc..) et de l’effectif de l’entreprise. » Les représentants du personnel d’une entreprise (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

Dissertation appuyée sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : 1. - de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; 2. - de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. - de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. - de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question

Dissertation : quelle légitimité pour les syndicats après la loi du 20 aout 2008 ? La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore

, | | DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale La représentativité syndicale est par définition la capacité du groupement de travailleur de s’exprimer au nom des salariés dont il défend les intérêts. Cependant, s’il y a certaines prérogatives qui sont accordées à tous les syndicats, comme celles rattachées à la personnalité juridique ou au droit d’agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession. Afin d’éviter un complet émiettement et surtout

Virginie FRAPART Dissertation d'histoire du droit social Sujet : Le front populaire 24 novembre 2014 Licence professionnelle « activité jurique » option droit social et syndical  Dans la mémoire collective française, le front populaire de 1936 se résume à « 15 jours de congés payés». Pourtant le front populaire est une coalition politique, au crépuscule de la troisième république, de trois partis politiques: le Parti Communiste Français, la Section Française de l'Iinternationale Ouvirière et

------------------------------------------------- Droit du Travail – Relations Collectives Examen terminal : à l’écrit, deux dissertations au choix. Besoin d’un Code du Travail 2013. Programme : Les modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Les voies ouvertes au salarié pour défendre leurs intérêts collectifs montrent que le droit du travail met à leur disposition trois droits fondamentaux intimement liés entre eux, sous la forme d’un triptyque