Dissertation Le Pouvoir Réglementaire

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

Dissertation : Quel est l’avenir que vous imaginez pour la protection sociale ? "C'est d'un pacte d'investissement social dont l'Europe a besoin !" dit Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Science Po dans son interview pour LeMonde.fr le 13 Juin 2011. Depuis la crise financière de 2008, les plans d'austérité se multiplient en Europe pour faire face à la crise de la dette des Etats, et pour rassurer les marchés notamment les mesures de réforme de la protection sociale. Or, celui-ci n’est

Dissertation : L’administration et le citoyen. Selon une étude menée par la TNS Sofres, un français sur deux utilise les sites internet administratifs en 2007. La fréquentation croissante des sites administratifs tels que « vie-publique.fr » ou « service-public.fr » témoigne d’un rapprochement du citoyen vis-à-vis de l’administration. Pourtant, l’image négative traditionnelle, assez excessive, d’une administration exorbitante, bureaucratique ou encore technocratique reste largement répandue

TD de Droits constitutionnels Européens Dissertation La Grande-Bretagne, et par extension le Royaume-Uni, a toujours été considéré comme un exemple d’Etat hypercentralisé et unitaire, s’expliquant particulièrement par l’histoire du pays, constitué de provinces différentes à l’identité propre : l’Angleterre, Le Pays de Galles, mais également l’Ecosse, et l’Irlande du Nord, lorsqu’il s’agit donc du Royaume-Uni. Ces dernières régions sont également le siège de certaines revendications nationalistes

traduisent, dans la tradition monarchique, une haute idée des pouvoirs du chef d'Etat 1. Un Président dont les pouvoirs nominaux sont étendus, à l'image de ceux d'un monarque parlementaire 2. Un régime parlementaire dualiste, au sein duquel le gouvernement est aussi responsable devant le Président de la République? II. Un régime d'assemblée au sein duquel le Président de la République - et plus généralement le pouvoir exécutif - est soumis aux Chambres 1. D'un parlementarisme

Dissertation : La Genèse de la Constitution « Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] le juge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble

MAHIEDDINE Chahinez L1-DG DISSERTATION : Le 17 juin 1789, quelques temps après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent au moins 93% de la nation se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. Des lors la souveraineté ne réside plus dans la personne du Monarque mais bien au contraire dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire

Dissertation de droit administratif Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore

Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire

Si les informations peuvent être redondantes d’un document à l’autre, aucun document n’est jamais totalement inutile, le dossier ne contenant pas de ‘’document-piège’’. 2/6 III. UNE EPREUVE SANS PROGRAMME En l'absence de programme réglementaire, l’intitulé officiel de l’épreuve rappelé en première page, ainsi que les missions du cadre d'emplois permettent de prendre la mesure des thématiques possibles, de même que les annales. A. Les missions du cadre d’emplois Les domaines dans lesquels