Dissertation Le Role Du Gouvernement

PARTICIPATION Dissertation : Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ? Michel Debré a dit : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c'est le président de la République. ». En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique

mevda50 L 1;S C SUJET  DE DISSERTATION : LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE. « Le président de la république est la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir, General Charles De Gaulle ».cette citations de Charles de gaulle laisse apparaitre une subordination du président de la république par rapport au premier ministre c'est-à-dire que le président de la

Dissertation : Le système parlementaire britannique classique (XIXème siècle) sépare-t-il les pouvoirs? Le régime parlementaire est apparu au XIXème siècle en France et en Grande-Bretagne. Il se définit comme un régime d'équilibre des pouvoirs. C'est un régime qui possède deux grandes caractéristiques. La première étant: le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. La deuxième: le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République

articles. Gouvernement des juges = les juges forcent les législateurs a établir une loi, c’est interdit. La décision du Vendredi 28 Janvier 2010 le Conseil Constitutionnel dit que la « prohibition du mariage homosexuel n’est pas inconstitutionnelle » cela veut dire qu’il ne se mouille pas raiment donc si on le légalise il sera d’accord. Il nuance son propos et incite le Parlement à réfléchir sur la question et il ne pouvait pas passer en force sinon il serait en situation de Gouvernement des juges

L1 Droit Séance n°4 : Les conséquences de la réforme de 1962 II-La cohabitation Dissertation : Le rôle du premier ministre en période de cohabitation. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation,

TD de Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : La Séparation des pouvoirs est-elle indispensable à la démocratie ? La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. Ce principe possède une origine ancienne : Aristote déjà a procédé plus à une distinction des pouvoirs qu’à une réelle séparation. Mais ses travaux on ouvert la réflexion et ont été poursuivis. Le véritable précurseur de cette théorie est John Locke. Philosophe

économique ). 2001 Les rôles respectifs de l’Etat et du marché dans la repartition et la redistribution des revenus dans les pays industrialisés depuis la fin du 19ème siècle. 2000 : En vous aidant de l'analyse économique et historique, vous apprécierez le rôle de la CONCENTRATION des entreprises dans le développement économique depuis le milieu du 19ième siècle. 1999 Innovation et emploidans les pays industrialisés depuis le début du XIXème siècle 1998 : Développement économique et inégalités sociales dans

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple

 DISSERTATION : Existence effective du régime semi-présidentielle ou non ? Olivier Duhamel affirme en 2008, dans son ouvrage Une démocratie à part que « le régime semi-présidentiel n’est qu’un régime parlementaire parmi d’autres ». Cette phrase est une critique directe de la notion de régime semi-présidentiel qui fait encore débat aujourd’hui. En effet, dans son ouvrage Echec au roi de 1978, Maurice Duverger définit le régime semi-présidentiel comme étant le régime d’une démocratie où

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « La responsabilité politique du gouvernement » La Vème république adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème