Dissertation Les Quasi Contrats

autoritaire et despotique, dur, serré, sec et violent. Son intérêt envers Mariane se démontre enfin ne pas être que le besoin d’avoir un ‘objet’ riche de ce dont il manque -jeunesse, honnêteté et douceur- et dont il veut s’approprier en signant un contrat de mariage. Il la traitera en effet comme monnaie d’échange pour récupérer sa cassette. Harpagon est un bourgeois qui se tient loin de la condition de noble et d’une existence aisée, pour vivre dans l’extrême parcimonie. Il est prêt à donner sa fille

Que vous inspire cette situation ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? Séance 2 Thème: La personnalité juridique Sous­thème: La fin de la personnalité juridique Sujet : La mort de la personne physique Travail à faire : Lire les documents  / Faire la dissertation Documents pour les deux séances Doctrine ­ Mayatta NDIAYE MBAYE, le divorce de l’absent, Revue de la recherche juridique, Presses universitaires de Marseille, 2010­3, p. 1497 s. (v. site de la FSJP) ­ Marc DONNIER, L’intérêt de l’enfant, D. 1956

d’un urbanisme de barres. A partir des années 1980, des difficultés sociales et un fort taux de chômage conduisent à un premier programme qui met l’accent sur les équipements publics (théâtre, bibliothèque…). Depuis 1994, le quartier bénéficie d’un contrat de ville pour la réhabilitation des logements et la promotion des équipements culturels. En 1997, l’Ariane devient une ZFU où les entreprises reçoivent des aides fiscales incitatives pour s’implanter, c'est-à-dire le plus souvent y disposer d’une

matières 95. 96. 97. 98. La politique monétaire Le policy mix, la combinaison des politiques budgétaire et monétaire La politique fiscale La politique de l’emploi 232 234 236 238 11. Outils pédagogiques 99. Conseils pour la dissertation 240 240 Glossaire 242 Bibliographie 271 Index 273 VIII Mode d’emploi Le Maxi Fiches de Sciences économiques se présente sous forme de fiches synthétiques de deux ou quatre pages. Les fiches peuvent être étudiées

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

SOMMAIRE Programme….. 1 Méthodologie de la dissertation…..151 La conscience ….4 Méthodologie de l’explication L’inconscient .. 11 de texte ---------------………….159 Le désir ……….18 Sujets avec corrigés……………….162 Autrui…………. 26 L’existence et le temps..35 La perception………..41 Le langage 46 Le travail et la technique 51 L’art……………..59 La religion……..65 L’histoire……..74 La vérité…………

transcrivent le discours sont conjugués soit à l’imparfait de l’indicatif ou du subjonctif en correspondance au présent de l’indicatif ou au présent du subjonctif, soit au plus-que-parfait pour des énoncés se référant au passé. S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION On conseillera aux élèves de relever et commenter l’usage que fait Montaigne de la confrontation des discours, des coutumes et des valeurs pour montrer la relativité des coutumes et ce tout particulièrement dans les textes 1 et 2 qui en donnent

administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif) 1 CONSIGNES POUR LES TRAVAUX DIRIGES Le nouveau calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

fois. Dire que les règles de compétences sont d'ordre public implique 4 conséquences : il n'est pas possible de déroger par accord entre les parties à la compétence juridictionnelle. Il n'y a d'exception que dans le cas particuliers de certains contrats administratifs, et uniquement s'agissant de la compétence territoriale de la juridiction. Le juge administratif est obligé de soulever d'office la question de sa compétence. Par ex, lorsqu'on interjette appel sur le fond, la juridiction d'appel