Dissertation Non Retroactivite De La Loi Nouvelle

1. L’objectif de la dissertation ou de l’oral est nécessairement de démontrer quelque chose à partir d’une argumentation construite. 2. A partir des connaissances acquises, il convient de s’inscrire dans une démarche de réflexion et pour ce faire il convient de structurer une argumentation, introduite et conclue, orientée autour de deux idées : 1. La dissertation ou l’oral doivent se bâtir à partir d’une introduction

rebuter les chercheurs. Pour beaucoup, la connaissance du monde juridique est irréalisable. Afin de réduire la diversité : regrouper les droits dans des grandes familles. • Au cours des dernières années, l’analyse comparative a acquis une vigueur nouvelle. Raisons de ce renouveau tendance à rechercher des solutions dans les autres systèmes, avec l’idée que, si un problème se pose, on trouvera la solution dans d’autres droits positifs  au Sénat par exemple, analyse de certains droits étrangers avant

Droit Administratif On a pour mauvaise habitude que le Droit Administratif à vu le jour à la Révolution Français de 1789. Le 16 Aout 1790 la séparation des administrations exécutif/légis/judiciaire). Juge très mal vu d’où le nom = la bouche de la loi. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. En textualiser se principe … c’est mis a l’abri du juge judiciaire. Par ailleurs, c’est le régime Napoléonnier est le plus décisif au dvlp des

aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne publique Le droit administratif est le droit applicable entre l’administration et les personnes privées. Paragraphe 1 : L’organisation générale des structures adm. A. Les

il y a la conception de l'homme. Conclusion de la section: réflexion su l'existence ou la non existence d'un statut supra constitutionnel. §1: Le statut constitutionnel §2: Le statut international. Même si la société internationale ne garantie pas les libertés en questions, il y a dans certains régions des protections fortes. §3: Le statut législatif, avantage que les libertés soient consacrées par la loi. §4: Statut judiciaire §5: Statut administratif - Section 2: Régime juridique engendré

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

juridique c’est lors de litiges que le droit va s’intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le contrat et l’acte unilatéral : - L’acte unilatéral c’est l’acte par lequel on va fixer de nouvelles règles juridiques sans rechercher le consentement des destinataires de l’acte. - A l’inverse le contrat a très fréquemment recours au contrat. Cette opposition se fait sur le plan juridique, sur le plan pratique on trouve des similitudes. La

transport de déménagement (code de la consommation). C) Troisième façon Troisième qualification  ensemble complexe on applique une qualification exclusive mais pas en choisissant le principal mais en transcendant tous ces contrats pour en créer une nouvelle catégorie, comme par exemple le crédit bail. Parfois l’opération de qualification échoue c’est le fait de la liberté contractuelle. Dans ce cas là on est face à un contrat sui generis de son propre genre, on ne peut pas le faire rentré dans une

Code civil b- L’extension du domaine de la lésion 2- La sanction de la lésion SOUS SECTION 2- LA CAPACITE DE CONTRACTER SOUS SECTION 3- L’OBJET §1- Existence de l’objet §2- Détermination de l’objet I. – Détermination de l’objet pour les prestations non monétaires. II. – Détermination de l’objet pour les obligations de somme d’argent §3- Licéité de l’objet SOUS SECTION 4- LA CAUSE §1- Conception classique : la cause de l’obligation I- L’absence de cause II- La fausse cause §2- Conception moderne :

les affaires, c’est un pouvoir d’évocation du Roi (Conception du système de la justice retenue). Cela veut dire que lorsque un litige concerne l’administration au sens très large, et des particuliers, c’est en principe à l’administration elle même et non pas au juge de résoudre les problèmes. Cette solution se traduira de la notion dite de l’administrateur juge avec le pouvoir des intendants et en appelle devant le conseil du Roi. Cette position de l’administration royale est inscrite dans l’Édit de