Dissertation Non Retroactivite De La Loi Nouvelle

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

approche a suscité des critiques négatives par les Etats-Unis et canadiens : cette approche n'est pas la seule pour expliquer les pbs sociaux. Les auteurs ignorent la complexité du dt par rapport à la réalité sociale. Dans les traditions juridiques non occidentales les besoins juridiques ne sont pas les mêmes que dans les sociétés occidentales, en outre les solutions données au problème sont un peu forcées par l’approche fonctionnelle qui recherche toujours des similitudes. Juriste Américains et

Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une

jurisprudence et la jurisprudence a des outils pour écarter des normes écrites. En effet et par exemple, un juge peut écarter un règlement illégal d’un maire. Egalement, le juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, peut par exemple écarter une loi contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Paragraphe 1 : Normes constitutionnelles. En droit processuel, les normes constitutionnelles jouent un rôle important. En effet, l’article 66 de la Constitution prévoit que l’autorité

détachés de l’Etat dans la mesure où celui-ci reste actionnaire majoritaire. Exemples : La Loi du 26 juillet 1996 sur les télécommunications, la Loi du 10 février 2000 sur l’électricité, la Loi du 3 janvier 2003 sur le Gaz (qui font d’EDF et GDF des sociétés privées soumises au jeu de la concurrence mais ne sont plus contraintes au respect du principe de spécialité). Le législateur, en particulier dans la Loi de 2000 relative à EDF a insisté sur le Droit à l’électricité pour tous, ce qui signifie

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international

historiques de la définition sociologique de l'Etat proposée par Max Weber en analysant le processus de formation de l'Etat moderne à travers la sociogenèse de l'Etat. Pour Elias, la formation de l'Etat résulte du mécanisme de la monopolisation ou la loi du monopole : la concurrence entre entités équivalentes et interdépendantes conduit à des affrontements entre ces entités dont le résultat est de faire disparaître certaines de ces entités au profit de certaines autres. Dans ce mécanisme, les entités

Droit des Sociétés L3 AES Droit des sociétés Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le

obligations c'est le lien qui uni deux personnes en vertu duquel l'une peut exiger de l'autre, un avantage quelconque. 3 sources d'obligations: ◆Contractuelle (source conventionnelle donc non volontaire): 1ère partie de l'année. ◆Responsabilité Civile Délictuelle (obligation involontaire qui est une source non conventionnelle): 2ème partie de l'année. ◆Quasi contractuelle. Quelques précisions: UNJF: Voir les cours en ligne : Aller sur l' ENT; Mes cours; support écrit de Mr Seub. Suivre les

MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également une science. Aussi loin que l’on regarde