Dissertation Organisation Constitutionnelle

fonctionnaires et doivent prêter serment de fidélité à la constitution (problèmes dans le clergé) mais BCP vont refuser car c’est interdit par le Pape. 4 Septembre 1791 : adoption de la 1er constitution de la France qui met en place une monarchie constitutionnelle (assemblée législatif et le roi avec un droit de véto). Juin 1791 : le roi tente de fuir Paris et il était mal vu. Avril 1792 : la France déclare la guerre à l’Autriche et la Prusse. Le 20 Juin : mouvement du peuple qui va essayer d’investir

intérieure • Le droit pour chaque chambre de pourvoir elle-même à sa propre sécurité • Régler son organisation financière d'une manière autonome • Procéder elle-même à la vérification des pouvoirs de ses membres • Les immunités parlementaires et les incompatibilités parlementaires visent à assurer l'indépendance du Parlement vis-à-vis du gouvernement. Collaboration : La technique constitutionnelle doit organiser une action du gouvernement sur le Parlement et aussi une action du Parlement sur le

Droit de l’UE Note finale 50%CM Examen écrit 3H (2 sujets au choix dissertation ou cas pratique)+ 50%TD (Participation orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect

Coordonnatrice de la recherche : •Mlle PALMISTE Clara (ATER) : Enseignante chargée de la vie étudiante , coordonnatrice pour les étudiants Erasmus et les contacts étrangers. • M. LAURENT (PRAG) : Coordonnateur des activités physiques et sportives. ORGANISATION DES ETUDES Petit glossaire pour s’y retrouver CM : Cours magistraux : l’enseignant délivre les contenus du cours. TD : Travaux dirigés - . Séances (parfois en groupes) réservés aux exposés, au travail sur documents, aux exercices, etc. Crédits

Université d’Auvergne Clermont 1 Faculté de Droit et de Sciences politiques Année universitaire 2010-2011 Licence 1ère année Droit constitutionnel Cours du Pr. TURPIN Séance n°2 : LA SOUVERAINETE Objet de la séance : Comprendre la notion de souveraineté Connaître les détenteurs de la souveraineté Comprendre les modalités d’exercice de la souveraineté Mots clés et notions à connaître (entre autres) : Constitution/ Constitution souple et rigide / Constitution formelle et matérielle/

CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EXERCICES 1° Lire les documents reproduits. 2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6) 3° Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ». DOCUMENTS I Textes - Doc. n° 1 : Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). - Doc. n° 2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (extraits). - Doc. n° 3

culture générale consistant en une dissertation sur un sujet faisant appel à des connaissances générales. durée : 4 h ; coefficient 4 Epreuve de note de synthèse à partir d’un dossier à caractère général sur un sujet d’actualité. durée : 4 h ; coefficient 4 Epreuve portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale. durée : 3 h ; coefficient 4 Epreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes : -- droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

(DIRF) ou à télécharger sur le site www.interieur.gouv.fr LES EPREUVES DU CONCOURS ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ (écrites, notées de 0 à 20) Les épreuves écrites font l’objet d’une double correction. Une épreuve de culture générale consistant en une dissertation sur un sujet faisant appel à des connaissances générales ( durée : quatre heures ; coefficient 4). Une épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier à caractère général sur un sujet d’actualité (durée : quatre heures ; coefficient 4). Une épreuve

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique