Dissertation Organisation Constitutionnelle

branches étroitement liés. a) Le droit public : C’est un droit qui vise à essayer d’organiser les pouvoirs publics. C’est le droit qui est propre à l’Etat. Le droit public est essentiellement impératif. On trouve différentes branches : le droit constitutionnel = droit qui organise la structure de l’Etat avec ces 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. A ce droit consti on rattache l’étude des libertés publiques. Le droit administratif qui constitue la partie la plus importante du droit public

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

Loïs MARTIN Séance2 TD-Droit public des biens Dissertation : L’expropriation, le droit de propriété et le droit européen. « Sans droit de propriété, aucun autre droit n’est concevable ». Cette allégation de l’économiste belge Gustave de Molinari tend à rappeler le caractère fondamental du droit de propriété. Ce droit fût notamment affirmé par la législation révolutionnaire. En effet, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre la propriété

Dissertation : Les nouvelles dynamiques des communautés européennes En octobre 1972, la première réunion de l’Europe des 9 au sommet de Paris tente de relancer la construction européenne en définissant un nouveau programme ambitieux, pour une communauté élargie. A terme, le but escompté est de transformer la communauté, pour 1980, en une véritable Union Européenne. Lors de ce dernier sommet, rien de concret ne se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris

journaux (Hugo). Il est intéressant d’observer à travers ces écrits, l’évolution de la presse. Il est notable que Victor Hugo citera Chateaubriand dans son discours, ce qui souligne bien leurs idéologies communes, même à travers des siècles. II/ Dissertation L'écrivain n'est pas condamné à raconter des histoires. Tout livre est construit sur un constant va-et-vient, sur un aller-retour entre la fiction et les événements. Même les récits romanesques remplis de personnages et d'intrigues peuvent servir

de xénophobie légale ne se justifie plus dans le contexte européen. Perpétuer la non extradition signifie manifester une crainte qui n'est plus justifiée. L'étude ci-présent analyse les fondements rationnels de ces problèmes, puis les aspects constitutionnels des plusieurs Etats Européennes en ce qui concerne l'extradition vers un autre état et la remise vers la Cour Pénale Internationale. En conclusion, l'idée d'un espace européen justifie le fait que l'action de souveraineté pénale ne puisse plus

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

faire connaître l’apport des femmes à l’histoire, à la littérature, aux arts, au monde des idées et à la société Sujets de dissertation femmes/ hommes Dessin Jean Brulhart, Nue, Ed. des Sables, Genève Huguette Junod Professeure de français Collège et Ecole de Commerce Emilie-Gourd Ressources et Développement Si les femmes nous étaient contées Sujets de dissertations signés par des hommes et des femmes J’ai repris tous les thèmes et leurs subdivisions, et proposé un à quatre choix par

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12