Dissertation Organisation Constitutionnelle

juges connaissent personnellement toutes les coutumes. En Italie au 12ème siècle on avait des juges itinérant et on choisissait un juge en dehors de la contré parce qu’on disait que c’était préférable pour son impartialité. En Allemagne on a une organisation des tribunaux plutôt anarchique, peu organisé donc il y a un vide juridique et c’est le droit romain qui fait office de droit commun et qui comble ce vide juridique. La multiplication des compilations privées et officielles qui intervient du 13ème

candidats à traiter le dossier dans un contexte général et en tenant compte des aspects juridiques, économiques, professionnels et sociaux du moment. En second lieu, il est nécessaire que les candidats possèdent les notions de base en droit constitutionnel et administratif ainsi qu'en législation. C'est pourquoi les candidats sont invités à étudier les notions fondamentales de droit qui leurs seront nécessaires à la bonne compréhension des textes proposés lors des futures notes de synthèse d'entraînement

SOMMAIRE Introduction 3 Les écoles 4 Définir les écoles, comment les choisir ? 5 Les Ecoles pour l’option Finance-comptabilité (FC) 7 Les Ecoles pour l’option Ressources Humaines (RH) 11 Les Ecoles pour l’option Petites et Moyennes Organisations (PMO) 15 Les licences 18 Définir les licences, comment les choisir ? 19 Les licences générales pour l’option FC 21 Les licences générales pour l’option RH 29 Les licences générales pour l’option PMO 34 Les licences professionnelles pour l’option

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

protecteur. A partir d'un moment ces libertés publiques ont acquis un statut constitutionnel. Certains pensent qu'il y a quelque chose au dessus de la constitution, quelque chose qui est de l'idée d'un patrimoine sacrée, résurgence du droit naturel, au dessus du droit il y a la conception de l'homme. Conclusion de la section: réflexion su l'existence ou la non existence d'un statut supra constitutionnel. §1: Le statut constitutionnel §2: Le statut international. Même si la société internationale ne garantie

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

Sujet de la dissertation : La question d’Orient. La Question d'Orient c'est un ensemble de faits qui se sont déroulés entre 1774 (traité de Kütchük-Kaynardja) et 1923 (traité de Lausanne). On assiste alors au démembrement progressif de l'Empire ottoman. Ainsi l'Empire ottoman se retrouve t-il petit à petit priver "morceau par morceau" de la quasi-totalité de ses territoires. L'autre trait majeur de la Question d'Orient est la rivalité des grandes puissances qui ont pour objectif d'étendre leur

droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle

ces dix dernières années a redessiné et complexifié la carte géopolitique de l’Afrique. Objectif du dossier Le premier dossier (Dissertation 1 : Héritages et enjeux du continent africain) s’attachera à replacer les enjeux et les défis du continent africain dans leur contexte historique et dans leur actualité. Le second dossier (Dissertation 2 : Géopolitique des conflits en Afrique) étudiera la nouvelle carte géopolitique de l’Afrique en confrontant les différents acteurs (de l’instabilité

public et donc avec ce droit administratif on va être dans les champs du droit public. On est dans le droit public parce qu'on va rencontrer cet acteur qui est très important : l'Etat. Il y a d'autres matières de droit public (comme le droit constitutionnel, le droit administratif, droit fiscal, le droit international public..). Ici, on se concentre sur le droit administratif ça veut dire l'ensemble des relations juridiques entre l'administration et les citoyens. Bien évidemment, ça va être en premier