Dissertation Organisation Constitutionnelle

Dissertation : L’Etat est-il voué à disparaitre ?Accroche : Alors que la concentration du pouvoir en France s’est accentuée par le renforcement du Président de la République depuis l’élection au suffrage universel direct et la loi sur le quinquennat, l’avenir de l’État reste incertain autant dans la gestion des rapports avec ses territoires, en dehors de la métropole que sur l’échiquier international. Définition des termes du sujet  :

Dissertation juridique : « Actes de gouvernement et Etat de droit » Recherche d’une problématique et annonce du plan L’Etat de droit implique à tout le moins non seulement que les organes de l’administration soient soumis au principe de légalité (légalité de leur existence, de leur organisation, de leur fonctionnement, de leurs actions matérielles et de leurs actes juridiques), mais aussi que cette soumission fasse l’objet d’un contrôle juridictionnel pouvant être initié par les administrés

DROIT CONSTITUTIONNEL: Le Conseil constitutionnel Dissertation : Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? Le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République, crée en 1957. On peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place d'une véritable juridiction constitutionnelle. S'intéresser à un tel sujet, c'est s'intéresser aux différentes dispositions constitutionnelles et à la pratique politique qui transforment

Méthodologie - L1 DROIT Table des matières I. Quelques recommandations 1 II. Règles de forme 1 III. Répartition du temps 2 IV. Dissertation 2 V. Commentaire de texte 2 VI. Commentaire d'arrêt 3 VII. Le Cas pratique 3 I. Quelques recommandations  1. Être assidu. 2. Travailler. Une première année de droit comparable à une année de prépa. 3. Interrogation au début de cours : notions de thème de séance (Kelsen, constitution, constitutionnalisme...). 4. Faire des

Etats composés à se centraliser davantage ? I. L’Etat unitaire ou centralisé 1) Caractéristiques Un Etat unitaire est un Etat dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d’un seul niveau de gouvernement, comme c’est le cas en France (Université de Sherbrooke). [...] Résumé Dissertation de Droit constitutionnel sur les formes de l'État à savoir l'État unitaire et l'État fédéral. Il conviendra de se demander en quoi l'État fédéral et l'État unitaire sont des formes

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

TD n°2 de Dt Constit Le bloc de constitutionnalité Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le

Si ! A noter : le "normativisme" est le nom donné à la théorie de Kelsen selon laquelle le droit trouve sa source dans la « norme » (spoiler : on ne parle pas de normalité, non). Détaillons en commençant par définir les termes (comme dans une dissertation !). - La "norme" La « norme » désigne une règle de droit évoquant la valeur obligatoire attachée à la règle de conduite (G. Cornu, « Norme », in Vocabulaire juridique, 12e éd., Paris, Presses Universitaires de France, Quadrige, 2018.). - La "règle

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

TD 2. Droit public PDFTD 2. Droit public Dissertation : L’unité dans la diversité : Le cas de l’Etat français. L’article premier de la Constitution de 1958 dispose que «  La France est une République indivisible, (…) Son organisation est décentralisée. ». La première partie de cet article soulève l’importance d’une République unifiée. Aussi, le droit constitutionnel distingue traditionnellement trois formes d’Etat. On trouve l’Etat fédéral, l’Etat régional et l’Etat unitaire. En