Dissertation Responsabilité Administrative

Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire

| | |Dissertation : La sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux. | La sortie de vigueur expression employée par R.Chapus qui s’oppose directement à l’entrée en vigueur, signifie que l’acte sort de l’ordonnancement juridique. Ce n’est ni la nature de l’acte qui met fin à la décision, ni l’effet de l’acte

formateurs vont chercher en priorité les orientations de leur préparation. L’analyse du discours produit par les jurys peut en ce sens constituer un apport à l’analyse des « activités administratives constituantes » qui contribuent à produire ou à entre- tenir le sens et la cohérence de l'action administrative, et à « donner forme » aux adminis- trations publiques 5. La démarche adoptée ici n'est donc pas une alternative aux travaux menés par observation, entretiens, analyse de documents 6, mais

Dissertation : principes fondamentaux dans une meilleur justice I accès à la justice : A. LE PRINCIPE D’EGALITE et LE PRINCIPE DE GRATUITE * La loi est la même pour tous et tous doivent recevoir le même traitement devant les juridictions. C’est le contenu du principe d’égalité qui est érigé en principe constitutionnel dans tous les systèmes juridiques. L’égalité dont il est question est une égalité devant le service de la justice au niveau du traitement de l’action judiciaire

droit administratif thème 3 le principe de légalité partie 2 : les sources de la légalité externe dissertation : le juge administratif et la loi Les engagements entre les différents pays sur la scène internationale ne cessent de proliférer. La France elle même est partie à plus de 6000 accords aujourd'hui. En droit interne la juridiction administrative est un ordre qui juge et contrôle l'activité des administrations entre elles tout comme ses rapports avec les particuliers. Le juge

(quelle est la juridiction saisie du litige ? En 1er ressort, en dernier ressort ? Il est nécessaire de se reporter aux visas quand ils sont maté- rialisés, ce qui n’est pas toujours le cas). - La solution (qu’a décidé le Conseil d’État, la Cour administrative d’appel ou le Tribunal administratif ? Qu’advient-il de la requête ?). - Le problème juridique (formulé de façon générale et impersonnelle : ex : le REP est-il recevable ?). Il doit être identifié de façon précise. C’est du problème juridique

portent sur la motivation humaine au travail[3]. Herzberg explique la théorie des deux facteurs et dégage cinq facteurs de satisfaction de l’homme au travail : l'accomplissement, la reconnaissance de l'accomplissement, le travail lui-même, la responsabilité, la progression sociale. Pour lui, les facteurs de mécontentement touchent plus à l'environnement qu'aux relations entre les hommes : la politique de l'administration, la personne du supérieur, la rémunération, les relations avec les collègues

différences entre ces deux concepts ? Est-ce que ces deux procédés sont contradictoires ? Tout au long de la dissertation, l’explication sera illustrée par des expériences vécues à Madagascar. La déconcentration La déconcentration est une organisation dans laquelle une administration centrale transfère une partie de ses compétences administratives ou de ses activités à des circonscriptions administratives ou services déconcentrés. Cette définition nous suggère que le transfert de compétence se fait à l’intérieur

parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs. Stricte, aucun n'a le moyen

Ledrut » est l’un des plus importants lieux d’enseignement des sciences sociales (sociologie & anthropologie ethnologie) en France. Il regroupe plus de 1 400 étudiant(e)s, réparti(e)s entre les trois cycles (Licence, Master, Doctorat), sous la responsabilité d’une équipe pédagogique composée d’une quarantaine d’enseignant(e)s-chercheur(e)s titulaires, auxquels il faut rajouter une trentaine de chargé(e)s de cours et Attachés temporaires d’enseignement et de recherche, les chercheurs des équipes