Dissertation Responsabilité Du Gouvernement

droit Constitutionnel Dissertation: : Que vous inspire l'extrait suivant, tiré de la décision n°59-5 DC rendue par le Conseil Constitutionnel le 15 janvier 1960 ? 1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de

Dissertation : « le statut protecteur du président de la république est-il justifié sous la Vème république ». L’article 49 de la constitution dispose que « l’Assemblée Nationale mets en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». La Vème république est un régime parlementaire, l’organe politique responsable politiquement est donc le gouvernement. Cependant, le président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie

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Dissertation de droit constitutionnel Le régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développées par Montesquieu en 1748 dans son célèbre ouvrage l"esprit des lois" a donné lieu à une interprétation qui a amené le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire. Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration

Dissertation juridique Sujet : « Le Premier Ministre dans la Constitution comme Dieu dans le monde, selon Pierre Kierkegaard est présent incognito. » Guy Carcassonne. Qu’en pensez-vous ? Selon Pierre Mauroy, Premier Ministre de Français Mitterrand durant son premier mandat, « Notre tâche au Gouvernement, consiste à mettre en œuvre les orientations présidentielles. La répartition des rôles est donc claire. L’un montre le chemin, l’autre fraie le chemin ». Depuis le début de la Vème

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Correction de la dissertation le parlementarisme sous la IIIème RépubliqueProblématique  : Quelles sont les causes de l’échec du parlementarisme sous la IIIème République? Retracer le cheminement en se focalisant sur les mécanismes propres au régime parlementaire :La domination parlementaireLes failles/éléments déclencheurs de cette dérive parlementariste I Les moyens d’actions propres de la IIIème RépubliqueLe cadre institutionnel d’une République conçue comme peu contraignante

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La rationalisation du régime parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance