Dissertation Responsabilité Du Gouvernement

Dissertation : L’irresponsabilité du Président de la République sous la Ve République INTRODUCTION : Accroche : Contexte actuel de « responsabilisation » de la classe politique, à laquelle l’on entend demander des comptes et contrer le sentiment d’impunité → affaire Chirac, condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans les deux volets de l’affaire pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts »

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

Accompagnement Personnalisé Le sujet de cette dissertation est sur le génocide arménien. La problématique est « pourquoi peut-on parler de génocide arménien ? ». En premier lieu nous allons parler de l’historique du génocide, puis de la thèse des Turcs sur le génocide et enfin de la thèse des historiens pour enfin conclure. Le samedi 24 avril 1915, à Constantinople, capitale de l'empire ottoman, 600 notables arméniens sont assassinés sur ordre du gouvernement. C'est le début d'un génocide, le premier

dissertation Droit Constit Le régime britannique La fusion des pouvoirs est l'expression de l'essayiste britannique Walter Bagehot, qui permet l'interprétation du principe d'organisation du pouvoir dans la Constitution britannique (qui ne constitue pas une constitution formelle) : chaque agence dépend dans une large mesure de l'organique et de la fonction des autres agences débarquent. Un système parlementaire est un système dans lequel l'organisation et les relations entre les pouvoirs reposent

Dissertation : la rationalisation du régime parlementaire sous la IVé République. A la suite de l’effondrement en 1940 de la IIIe République et de la 2nd guerre mondiale, la République est rétablie en France à partir de 1944. La IVe République est instauré par la constitution du 27 octobre 1946. En effet la France vient de sortir de la 2nd guerre mondiale et le gouvernement provisoire mis en place, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de faire un référendum simultanément avec des élections

Pour le 02/12/09 DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L’analyse comparative du pouvoir exécutif en France et au Royaume-Uni Cependant, avant de continuer sur ce point nous devons préciser que cette séparation des pouvoir a été inspirée par Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs a ensuite permet de classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La modification des institutions de la Veme République prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis l'adoption de la Constitution de la Veme République du 4 octobre 1958, celle-ci a connu 19 révisions. Dans un premier temps, il convient de donner une définition des termes Constitution et institution. La Constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire

Dissertation : Les lois constitutionnelles de la III ème République, ont-elles instauré l'équilibre des pouvoirs ? Introduction : Dans le contexte historique, l'instauration de la III ème République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre