Dissertation Role De La Jurisprudence Droit De Grève

master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également une science. Aussi loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

 Droit des biens Cours de Nadège Reboul-Maupin nadr@wanadoo.fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial

DROIT CIVIL DEUG 1 1er SEM j'ai le droit, je n'ai pas le droit, c'est une chose de la jeune enfant apprend très tôt a le dire. À penser avant de le dire. Avoir le droit, ne pas avoir le droit, chaque individu exprime en ces termes, le fait que certaines choses sont permises et d'autre défendu. Et dans ses expressions, le droit exprime la relation entre le sujet (celui qui parle) et l'autorité (les parents, l'État, pour certain la divinité). Avoir le droit, ne pas avoir le droit, l'expression

www.memoireonline.com Memoire Online - De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme I. PRESENTATION, CHOIX ET INTERET DU SUJET ème En ce début du 21 siècle, le droit connaît une évolution dans plusieurs domaines, particulièrement dans celui des droits humains et plus spécialement dans celui de la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme à tous les niveaux, que l'on désigne actuellement par l'expression « promotion du genre ». En République

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

Droit des contrats spéciaux Séance 1. jeudi 9 fév. 2012 Notation: Deux sujets au choix de dissertation portant sur le cours. Code civil autorisé. Introduction Droit des contrats spéciaux : l’appellation contrats spéciaux est une appellation trompeuse, même si elle est souvent désignée comme titre de manuel. En effet : il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposeraient aux contrats spéciaux. On ne conclue que des contrats spéciaux. Chaque contrat porte sur un objet précis. Cela

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en