Dissertation Réticence Dolosive

aujourd'hui réprimée. Enfin les manœuvres peuvent consister en un silence, le silence a pu être considéré comme sources de dol lorsqu’il est de nature à tromper, à induire en erreur. On parle de réticence de dolosive. C’est ce qu’admis la cour de cassation à partir de 1971. L’admission de la réticence dolosive appelle à 3 remarques. 1) Il est évident que le silence peut tromper, et que plus les déséquilibres de connaissance entre les parties sont importants et plus l’exploitation par le silence de

Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en

3 3 DEROULEMENT DES SEANCES DE TD L’objectif des travaux dirigés est de vous permettre d’acquérir la méthodologie des principaux exercices juridiques que vous aurez à maîtriser tout au long de votre cursus. Il s’agit principalement de la dissertation, du commentaire d’arrêt et du cas pratique. Ce premier semestre sera consacré à l’acquisition de la méthodologie nécessaire à l’analyse des décisions de justice, et à la réalisation de fiches d’arrêts et de commentaires d’arrêts. Par ailleurs

la décision dans ses différents motifs sans le moindre effort de réflexion. - Une utilisation des connaissances en vue de la discussion de la décision. Attention, un commentaire n'est pas une dissertation juridique. Trop souvent le jugement ou l'arrêt à commenter devient le prétexte à une dissertation qui n’a plus de rapport avec l'épreuve proposée aux étudiants. Il faut donc éviter absolument qu'après avoir dégagé les problèmes contenus dans la décision, les connaissances acquises à ce propos

Recherche bibliographique Effectuez une recherche bibliographique sur les thèmes suivants : - Les principes Unidroit - Les principes du droit européen des contrats - Le cadre commun de référence - Les projets contemporains de réforme du Code civil Dissertation Les sources contemporaines du droit des contrats 13 SEANCE 3- L’OFFRE ET L’ACCEPTATION Lecture  Cass. civ. 1ère, 2 décembre 1969, Bull. civ. I, n°381  Cass. civ. 3ème, 10 mai 1968, Bull. civ. III, n°209  Cass. civ. 3ème, 10 décembre

solution, elle dit que c'est un nantissement car elle refuse de reconnaître une cassation en l'absence de formalité. On reconnaît là le mécanisme de la fiducie, ce qui peut servir d'illustration. S'agissant de l'exécution : Voir le cour. DISSERTATION : Les intérêts de la fiducie «la reine des sûretés» I- La création d'un patrimoine d'affectation relative A- la gestion du patrimoine par le fiduciaire La responsabilité du fiduciaire B- inaccessible du patrimoine fiduciaires Procédure

la copie. Il ne faut donc pas se tromper de nature d’épreuve en récitant un vague cours, souvent « à côté de la plaque », sans tenir compte des éléments particuliers mis en avant dans le cas pratique… Il ne s’agit pas d’une épreuve théorique de dissertation, mais d’un cas permettant au correcteur d’évaluer principalement les capacités de raisonnement et d’argumentation des candidats. La principale qualité d’un juriste étant la rigueur, il est bien évident que celle-ci est indispensable pour bénéficier

la copie. Il ne faut donc pas se tromper de nature d’épreuve en récitant un vague cours, souvent « à côté de la plaque », sans tenir compte des éléments particuliers mis en avant dans le cas pratique… Il ne s’agit pas d’une épreuve théorique de dissertation, mais d’un cas permettant au correcteur d’évaluer principalement les capacités de raisonnement et d’argumentation des candidats. La principale qualité d’un juriste étant la rigueur, il est bien évident que celle-ci est indispensable pour bénéficier

pratique notariale, ce sont souvent les notaires qui vont faire évoluer la JP, ils vont influencer le législateur, ils jouent un rôle fondamentale dans le droit des contrats spéciaux. (Aller approfondir cette partie introductive, on peut tomber sur dissertation ou commentaire d’arrêt dessus, les grands mouvements sont importants.). Annonce des parties Quels sont les contrats spéciaux que l’on va voir ? * 1ere partie : les contrats préparatoires Ce qu’on appelle les contrats préparatoires, ce

la copie. Il ne faut donc pas se tromper de nature d’épreuve en récitant un vague cours, souvent « à côté de la plaque », sans tenir compte des éléments particuliers mis en avant dans le cas pratique… Il ne s’agit pas d’une épreuve théorique de dissertation, mais d’un cas permettant au correcteur d’évaluer principalement les capacités de raisonnement et d’argumentation des candidats. La principale qualité d’un juriste étant la rigueur, il est bien évident que celle-ci est indispensable pour bénéficier