Dissertation Service Public

MANAGEMENT I) Quelles sont les finalités des organisations publiques ? A) La production de services publics 1) Le nom de l'organisation publique présentée est le centre hospitalier de Châteauroux, c'est une organisation publique car elle propose des biens et des services non marchands. 2) Les services publiques que produit le CH de Châteauroux sont d'assurer des soins de qualité tout au long du parcours hospitalier du patient. Ceci grâce à : un accueil permanent et personnalisé

TITRE I - LE SERVICE PUBLIC CHAPITRE I - La notion de service public Section 1 - L’identification du service public §1 – L’identification par un texte art L 6112-1 CSP art L 111-1 code de l’Education §2 - Les critères d’identification du service public A – L’évolution de la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et

les caractéristiques, les finalités et objectifs des trois différentes organisations ? J’ai choisi ce thème car je voudrais présenter les organisations qui nous aident dans la vie du quotidien , les entreprises qui nous vendent des biens ou des services primaire ou secondaire , les organisations publiques comme la police ou les pompiers qui nous protègent ou bien le lycée qui nous enseigne différentes matières pour qu’on deviennent quelqu’un de bien avec un métier et une vie correcte, puis les organisations

mot administration est donc synonyme d’activité administrative. C’est en ce sens-là que la Déclaration de droits de 1789 envisage cette notion d’administration. L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration est généralement définie comme l’« ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités

FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif puisque, dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873), le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit, d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public reste une idée

IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC Thèmes abordés : La notion de service public, l’intention du législateur, le critère organique, le critère matériel, les prérogatives de puissance publique. I. • • • À lire au GAJA : TC, 8 février 1873, Blanco CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt II. Documents présentés à travailler Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : L

Cette responsabilité sans faute est l'œuvre non pas du législateur mais de la jurisprudence. Il est important de bien distinguer deux hypothèses (responsabilité pour risque, et responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publics).  I - RESPONSABILITE POUR RISQUES  CAMES 1895 CE - Le juge a retenu la possibilité d'une réparation du préjudice née de l'activité de l'administration. L'explication est que le juge a constaté que certaines activités de l'administration étaient dangereuses

redistribution à la française permet de réduire les inégalités de plus de moitié. Les prestations sociales expliquent 32 % de la réduction entre les plus riches et les plus pauvres. Alors que les impôts directs, eux, n’en représentent que 17 %. Les services publics de santé, d’éducation et de logement représentent 70 % de la réduction de l’écart de revenus entre les plus riches et les plus pauvres. En France, la redistribution a permis une plus forte résistance à la crise. Mais il est à craindre que

org/wiki/OpC3A9rateurs_de_services_postaux_autorisC3A9s_par_l27ARCEP o Oprateurs de services postaux autoriss par lARCEP oprateur de services postaux (courrier, colis et express), HYPERLINK http//fr.wikipedia.org/wiki/Banque o Banque banque et HYPERLINK http//fr.wikipedia.org/wiki/OpC3A9rateur_de_rC3A9seau_mobile o Oprateur de rseau mobile oprateur de tlphonie mobile. La Poste et toutes ses filiales regroupes forment Le Groupe La Poste. La Poste devrait devenir une socit anonyme capitaux publics ds le 1erjanvier 2010 et augmenter dans la

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre