Dissertation Spécificités De La Responsabilité Administrative

conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA fait

des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être dégagés : 1°) Sens courant : dans le langage courant, le terme « obligation » est utilisé dans le sens de «

PANORAMA DES PROGRAMMES MASTERS & MBA FINANCE - DROIT - FISCALITÉ - PATRIMOINE OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET MÉTIERS PRÉPARÉS CAMPUS EN FRANCE BORDEAUX CAMPUS INTERNATIONAUX LONDRES Marchés Financiers, Trading & Risk Management Accéder à des responsabilités techniques de pointe en France ou à l’étranger dans les salles de marché, le back office, le courtage en ligne, le trading ou l’analyse technique. Ces fonctions pourront être exercées au sein de sociétés de bourse ou de grands établissements financiers

examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3)

* Savoir comment argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le

Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile I. Bibliographie Prendre systématiquement la dernière édition en l’absence de précisions. - Code civil, Dalloz ou Litec -

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandyrine de Brito  Paiva  II. Spécificité du droit de l’Union européenne  ­ CE Ass., 3 fev 1989, Cie Alitalia (GAJA) ­ CE, Ass., 8 fev 2007, Sté Arcelor Atlantique et al.  (GAJA) ­ CE, Ass., 30 oct 2009, Perreux (GAJA)  ­ CE, Ass., 22 dec 1978, Cohn­Bendit ­ CE, Ass, 6 février 1998, Tête ­ CE, 3 décembre 2001,  Syndicat national industrie pharmaceutique  Travail à effectuer  Dissertation : la jurisprudence administrative vous semble­telle fidèle aux prescriptions de  l’alinéa 14 du Préambule de 1946 

du droit 1 Le vocabulaire juridique =ensemble des mots qui a au moins un sens juridique. D’après G.Cornu il y a environ 10 000 mots dans la langue française. Certains termes ont slmt un sens en droit. Il y en a environ 400 => spécificité du droit. Mais il ne s’agit pas des termes les plus fondamentaux. En droit, chaque mot a un sens précis. Et changer de mot, c’est changer de sens. ZB le législateur pour faire passer une loi ne fait que changer un terme : Loi IVG. Le terme IVG a

SEANCE 1 CONTENU DE LA SEANCE Prise de contact: présentations / présentation du déroulement des travaux dirigés et de la méthode de travail Explication de la méthodologie de la dissertation juridique QUELQUES INFORMATIONS IMPORTANTES A CARACTERE PEDAGOGIQUE I- LES COURS ET LES TRAVAUX DIRIGES Le cours dit magistral (en Amphi) et les travaux dirigés forment un tout, concourant de manière différente mais complémentaire