Dissertation Sur L Impeachment

Droit constitutionnel / TD Dissertation : Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis « Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d’arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , elle doit avoir la faculté d’examiner de quelles manière les lois qu’elle a faites ont été exécutées » Montesquieu , De l’esprit des lois Inspirés par les écrit de Madison , de Locke et de Montesquieu , les états unis , par soucis de protection

TD 7 : LA SEPARATION DES POUVOIRS Dissertation: Est-ce qu’un régime présidentiel est-il possible? Maurice Duverger a dit que le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». A travers cette citation, il a très justement illustré la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. En 1787, la constitution américaine est établie, elle prévoit un régime présidentiel. Forte d’une grande influence, la constitution américaine

Droit Constitutionnel Dissertation : Peut-on parler aux Etats-Unis d’une séparation stricte des pouvoirs ? Les Etats-Unis, comme la Grande-Bretagne avec la « Magna Carta » ou Grande Charte de 1215, ou la France, fonctionnent selon le principe de la séparation des pouvoirs. Montesquieu distingue, dans L’Esprit des Lois, trois pouvoirs : « il y a dans l’Etat trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice

témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Durant son mandat il peut être poursuivi en cas de manquement a ses devoir. Dissertation : La responsabilité du président de la république Le président de la république est le chef de l’état Français mais également le chef des armées, et le garant de la Constitution de le Ve République française, il est élus au suffrage universel

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp

pénal  notamment en raison des motifs : trahison, crimes et délits, corruption… Responsabilité politico-pénal  3 cas : 1868 motifs politiques et impeachment a échoué à 1 voie près. Watergate : démission du président avant. Bill Clinton : procédure engagée à échoué devant le sénat (motif officiel : mensonge sous serment). Système américain (impeachment) aurait pu évoluer comme la grande Bretagne en une responsabilité de type politique. §2. Les inflexions du système issues de la pratique politique :

Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique

complémentaires................................................................................. 14 I.2 Maîtriser la méthode des exercices........................................................................................ 15 I.2.1 La méthode de la dissertation......................................................................................... 15 I.2.1.1 Le travail préparatoire............................................................................................ 15 I.2.1.1.1 L'analyse du sujet

du Gouvernement, La Documentation française, 2008 Exposés : Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel en matière d’élection présidentielle ? Quels ont été les principaux effets du quinquennat sur le rôle du Président de la République ? Dissertation : Quels peuvent-être les effets de l’élection au Suffrage Universel Direct sur les pouvoirs propres du Président de la République ? Document 1 : (pp. 88-89) Sans doute cette évolution illustre-t-elle le propos que M. Chaban-Delmas, docile

politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique