Dissertation Sur La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnelle

Dissertation – L’exercice du pouvoir réglementaire Introduction Accroche Selon l’image du Professeur Jean Rivero dans son commentaire de l’arrêt Jamart (voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le

Brunet Mehdi Dissertation juridique Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques

Dissertation : En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ? Introduction : Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice constitutionnelle pensé par Kelsen en 1919, alors que les autres disposent d’une

Dissertation : La Constitution, norme suprême ? Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au

Conseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD. Pour

Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est celle de l’intérêt général. L’objet de l’action administrative est classiquement présenté en distinguant la police et les services publics : la première consiste à assurer le maintien de l’ordre essentiellement par voie de prescription

Droit Administratif Dissertation : le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat Le premier mars 2010, est entrée en application la réforme adoptée en 2008 permettant à tout justiciable de soulever devant n’importe quelle juridiction, que ce soit pénale, civile ou administrative, et à tout moment de la procédure une question prioritaire de constitutionnalité. Cette révolution juridique qu’a connue notre

Séance 4 : Un président responsable ?Dissertation : La réforme constitutionnelle du 23 février 2007. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » est une citation de Charles de Gaulle extraite de son allocution télévisée du 20 septembre 1962, qui fait référence à la présidentialisation du régime, c’est-à-dire au renforcement du rôle du président, voulu par le général. Cette « tête » qui dirige l’Etat, à qui on a donc donné tout

Dissertation : La Séparation des autorités administratives et judiciaire « Juger l’administration, c’est encore une fois l’administrer », par cette affirmation, Henri de Pansey, évoque, dans son ouvrage intitulé « De l’autorité judiciaire en France » , la dualité de juridiction, pour la première fois instaurée en France en pleine révolution avec les lois du 16 et 20 Aout 1790. Cette séparation entre l’autorité administrative et judiciaire est aujourd’hui un principe

Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE: BENOIT- ROHMER (F.), « L'Union européenne