Dissertation : La Séparation des autorités administratives et judiciaire « Juger l’administration, c’est encore une fois l’administrer », par cette affirmation, Henri de Pansey, évoque, dans son ouvrage intitulé « De l’autorité judiciaire en France » , la dualité de juridiction, pour la première fois instaurée en France en pleine révolution avec les lois du 16 et 20 Aout 1790. Cette séparation entre l’autorité administrative et judiciaire est aujourd’hui un principe …afficher plus de contenu…

Si la révolution a posé les bases du principe (I), le développement d’une juridiction autonome au sein de l’ordre administratif s’est fait progressivement à travers les difficultés rencontrées (II). L’apparition du principeIl convient dans cette partie de s’intéresser à l’affirmation du principe dans la loi (A) ainsi qu’aux conséquences pratiques de ce principe (B). L’affirmation du principe dans la loi La dualité des autorités administratives et judiciaire est l’œuvre de l’interprétation révolutionnaire du principe de la séparation des pouvoirs. La révolution souhaite réformer totalement le système juridique et entend faire table rase de toutes les institutions judiciaires et administratif qui s’intéressaient aux contentieux administratifs tel que la Chambre des comptes ou les Tables de marbre. Il existe alors plusieurs textes essentiels qui …afficher plus de contenu…

En effet le législateur énonce à l’article 13 du Titre 2 de la loi que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratif, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Ce principe sera ensuite réaffirmé à 2 reprises durant la révolution d’abord par la Constitution de 1791 mais aussi par le décret du 16 Fructidor AN III du 2 septembre 1795 qui vient préciser que « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient ». Par ces textes fondateurs du principes, il y a une nette volonté de mettre l’Administration à l’abri des interventions du juge judiciaire