Dissertation Sur Le Traité De Maastricht

------------------------------------------------- DROIT DE L’UNION EUROPEENNE m.bc@neuf.fr Examens : écrit de 2h avec 2 types de sujet au choix (dissertation juridique/commentaire). I. L’Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen. Le projet européen combine le droit de plusieurs organisations qui génèrent toutes du droit européen. Certains points fédèrent ce projet européen mais d’autres différencient les organisations européennes. A. Naissance et coexistence

des attributions propres à des autorités élues par la population > + d’autonomie Confédération: (rare) Association d’Etat qui décide par voie de traité de faire exercer par des organes communs un certain nombre de compétences en vue d’unifier leur politique dans divers domaines. Pour modifier le traité il faut entamer une procédure de révision du traité. Les représentants sont nommés par les Etats membres, ils se réunissent et doivent adopter à l’unanimité les mesures communes, et il faut que l’Etat

Dissertation: L’influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne? Les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle ont tranché le dimanche 12 septembre sur les nouvelles règles prudentielles du dispositif dit de Bâle III. Conformément à ce qui avait été annoncé après la crise financière de 2008, les exigences en fonds propres ont été rehaussées, le ratio «core Tier 1» atteignant au total un seuil minimum de 7%. Ce comité de Bâle, en 1988, avait publié

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

> Exercice : dissertation : « le particulier et le contrôle de la légalité de l'(in)action de l'Union européenne » « La vigilance des intérêts lésés est ici la meilleure sauvegarde de la légalité »[1] Le droit communautaire est auréolé, d'après une jurisprudence constante de la Cour de justice, du principe de primauté[2]  par rapport aux droits nationaux ; de plus, il est dès sa production réputé être valide. Cette seconde nature correspond à la nécessité pour les institutions européennes de

Sujet de dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion

DISSERTATION Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée par le sujet ; - de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; - de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; - de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre

M2 + les placements financiers Union économique et monétaire : Tout part du traité de Rome le 13 Mars 1957, ou l’idée très claire est de créer le marché commun c’est uniquement faire le marché à 6 pour crée une zone de libre échange. Il ne prévoit pas une zone monétaire européenne simplement une coordination politique. Donc ce n’est pas encore une zone de libre échange proprement parlé. Le traité de Rome est un traité intéressant mais pas complet. Il faudra attendre 1969 La conférence de la Paix

que l’inflation n’est pas vaincue et qu’en outre les éventuelles autres missions sont susceptibles d’être inflationnistes. La seconde concerne le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté au Conseil européen d’Amsterdam en 1997. Le traité de Maastricht (1992), ratifié par référendum en France, préfigurait d’ailleurs le PCS. L’objectif est de donner aux gouvernements des règles pour mieux coordonner les politiques budgétaires des différents États signataires, dans le cadre d’une politique

tertiaire peut-elle être considérée comme un indicateur de niveau de maturité d'une économie ? 1994: Est-il pertinent de mesurer le niveau de développement d'un pays par référence à l'état de son commerce extérieur ? 1993 : Dans le cadre du traité de Maastricht, au 1er janvier 1999 au plus tard, l'écu deviendra la monnaie unique européenne. A cette fin et dans cette perspective de convergence économique, différents critères devront être satisfaits par les pays désirant adhérer à la logique de la monnaie