Dissertation Sur Les Compétences De La Cour Des Comptes

Dissertation: A quoi sert une Constitution? C'est un fait, l'Histoire fut marquée par maintes ruptures et cela pour différentes raisons, suite, par exemple à la chute d'un régime politique. Face à, ce qu'on pourrait appeler, un "vide juridique", il a fallu envisager un nouvel ensemble de lois, plus ou moins, symbolique afin d'assurer un cadre juridique stable. Ces règles enfin produites, ont été regroupées au sein d'une Constitution. Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir

Dissertation Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ? «La Constitution, voilà notre guide; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement.» disait Antoine Barvard, homme politique du XVIIIème siècle. En effet, il faut différencier les lois constitutionnelles rédiger par un groupe de personnes et les lois rédiger et prisent par l'assemblée nationale et le sénat, représentant du peuple. Le droit constitutionnel fixe le fonctionnement et l'organisation d'un État

Relations internationales Cour de M Lagrange       Introduction générale   Faut-il encore s’intéresser aux relations internationales? Passage obligé pour comprendre les sciences sociales. Mais, c’est important pour tous de s’ouvrir à ce qui se passe en dehors de notre État car tout est relié. De plus l’information est essentielle : elle est immédiate et omniprésente. Mais il faut apprendre à prendre du recul par rapport à ces informations. C’est l’objet du cours de relations internationales

DE RENFORCEMENT BADJI ET LO PREMIER SEMESTRE La Dissertation juridique Construction d'une dissertation juridique Une dissertation juridique n'a rien à voir avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après rès ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissertation en droit a cette forme : I. Titre de la partie A

administratifs 8 B. Les CAA 9 1. L’organisation des CAA 9 2. La compétence des CAA 9 C. Le conseil d’Etat 9 1. La composition du conseil d’Etat 10 2. Le conseil d’Etat est divisé en section 10 3. Les attributions du conseil d’Etat 11 III. Section 3 : les mécanismes de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 12 A. Le principe fondateur en matière de détermination de la compétence des juridictions administratives 12 1. L’insuffisance d'un

objet spécifique de régler les relations « transfrontières » qui s’établissent entre les sujets d’un droit national. 2 Autrement dit, « il a pour objet les rapports que nouent par dessus les frontières nationales les personnes relevant de la compétence d’Etats différents, ainsi que ceux qui portent sur un bien ou sur un fait localisé hors du territoire de l’Etat dont relèvent les personnes intéressées ». L’appartenance des personnes à des Etats différents est à la base de la matière. Il en est

PROHIBES Conclusion : PARTICULARITES DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES PAR RAPPORT AUX LICENCIEMENTS POUR MOTIF PERSONNEL CHAPITRE IIISECTION 1SECTION 2- EFFETS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LE PREAVIS OU DELAI-CONGE REGLEMENTS DES COMPTES §1. Sommes à verser §2. Documents à remettre SECTION 3- LA TRANSACTION EVENTUELLE §1. Conditions de licéité des transactions §2. Effets de la transaction 6 DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES IMPORTANT : Tous les exercices indiqués dans

Dissertation : la jurisprudence du Conseil constitutionnelLa jurisprudence du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres

Dissertation: La rationalisation du régime parlementaire sous la IV° République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944)

TD Droit International public : La coutume internationale QUESTIONS 1) Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la