Dissertation Tribunal Des Conflits

Sujet de dissertation : L'europe en 1945 L’année 1945 est une année très importante en Europe : elle marque la fin de la seconde guerre mondiale, et la construction d’un nouvel ordre. La seconde guerre mondiale fut, avant tout, Européenne ; en effet, pendant l’entre-deux guerres, des idéologies opposées se développèrent en Europe : le fascisme et l’idée d’une démocratie libérale. En 1945, l’Europe est ruinée. Le conflit est né en son sein. L’unité de l’Europe semble être impossible. En quoi l’année

Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? Introduction : La jurisprudence est un phénomène d’actualité, dont on parle beaucoup non seulement dans le domaine de la justice mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté, elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières car certains la voie comme

Dissertation : L'invocabilité des accords OMC dans l'ordre juridique européen « Compte tenu de leur nature et de leur économie, les accords OMC ne figurent pas en principe parmi les normes au regard desquelles la Cour contrôle la légalité des actes des institutions communautaires ». En s’exprimant de cette façon dans ses arrêts Portugal c/ Conseil du 23 novembre1999 et Van Parys du 1er mars 2005, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) énonce son avis concernant l’intégration des accords

Dissertation – Droit Civil Sujet : « La place de la directive dans la hiérarchie des normes ». “La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens”. C'est définition de la directive communautaire donnée par l’article 249 du Traité de Nice modifiant la Communauté Européenne. Les directives posent des règles générales mais n’imposent à l’état qu’un résultat à atteindre dans un certain

Correction de la dissertation La monarchie française sous François Ier et Henri II Introduction : En 1515, François d’Angoulême accède au trône de France sous le nom de François I er. En vertu de la loi salique, il succède en effet à Louis XII, mort sans descendance mâle, et devient le premier roi de la lignée de Valois-Angoulême. Quarante-quatre ans après, son fils et successeur Henri II (1547-1559) meurt accidentellement à l’occasion des festivités organisées pour célébrer la paix du Cateau-Cambrésis

1/ Quatrième dissertation Quatrième dissertation CREER, SUBIR, ACCOMPAGNER L’HISTOIRE PAR ETIENNE AKAMATSU Composer « Est-ce un devoir, de faire l’histoire ? » A cet aphorisme contemporain, de source anonyme, vous tenterez d’apporter une solution, à la lumière des trois œuvres figurant à votre programme, et de votre connaissance générale du thème « Penser l’histoire ». ____________________________________________________________ ________ Analyse du sujet Ce n'est pas par leur nature

Dissertation AJID : L’huissier de Justice. Introduction : L'huissier est le lointain successeur des executores de l’antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges. A l’époque de l’Antiquité, sous la pax romana, nos ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales afin de faire appliquer les décisions des juges. Les officiales se dotaient de titres différents. On retrouvait ainsi les Executores et les Apparitores. Les Executores se chargeaient des saisies

Dissertation : Le critère organique dans la définition des travaux publics La définition du travail public au sens strict d’exécution d’un travail n’est pas restée immuable au cours des temps. D’origine jurisprudentielle, à cette définition initiale a été ajoutée une nouvelle définition faisant évoluer la notion de travail public. Mais c’est sur le critère organique de la définition de travail public que la modernisation et l’élargissement se sont portés. Les travaux entrepris par l’administration

Durée : Cinq heures Modalités : Dissertation Rédiger une dissertation portant sur une question posée aujourd’hui à la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles. Cette dissertation a pour but de démontrer la capacité du candidat à analyser et à comprendre le contexte dans lequel il s’inscrit. 5 3.1.2 : Droit civil ou procédure civile Modalités : Une dissertation de cinq heures Un cas pratique de

Dissertation :« Selon que vous soyez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendrons blanc ou noir » note le fabuliste Jean de La Fontaine dans « Les Animaux malade de la peste ». Les œuvres au programme voient-elles, elles aussi, la justice comme l'instrument des forts ? Dans « Les Animaux malades de la peste » tirée des Fables, Jean de La Fontaine nous explique que « Selon de vous soyez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendrons blanc ou noir ». On est donc en