Dissertation Volonté Source Des Obligations

Dissertation : « Le respect de la parole donnée » Le respect de la parole donnée est une obligation morale issue du droit canon selon laquelle toute promesse quel qu’en soit la forme devait être respectée sous peine de commettre un péché. C’est vers le XIIème siècle que la morale chrétienne fait apparaître ce nécessaire respect de la parole donnée. Il s’agit de l’idée que tout individu est tenu de respecter ses engagements quel qu’en soit leur forme, idée qui fait étrangement écho à la théorie

Droit civil Droit civil en partie économique. Pour le concours, dissertation : droit civil, éco, droit commercial et oral : langues. Le droit civil fait partie des branches du droit qui régit le droit entre les particuliers. Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit public des affaires. Droit public : rapport du pouvoir public face aux individus Droit privé : relations entre particuliers En droit civil, on commence par l’introduction au droit : * Il n’existe

Dissertation : le juge et l’intangibilité du contrat Thomas d’Aquin se demande alors si l’impossibilité d’exécuter sa promesse par suite d’un changement de circonstances eut être considéré comme un mensonge ou une infidélité. Il répond par la négative, et considère que cela relève plutôt de l’ordre de la responsabilité. Le contrat défini par le code civil est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes faisant naître des obligations légales entre elles. Le contrat peut également

Régime des obligations Séance n°1 La notion d’obligation Dissertation : Obligation civile et obligation naturelle Les obligations sont en principe «obligatoires», on parle alors d’obligation civile ou juridique. Cette appellation d’obligation civile s’oppose à celle d’obligation naturelle qui constitue une sorte de catégorie intermédiaire entre les obligations juridiques à part entière et les obligations extra juridiques. L’obligation civile se caractérise par la situation de contrainte

Comment préparer la dissertation de philosophie ?page créée le 01/01/2003 |   |   Résumé: Pour de plus amples renseignements, je vous renvoie vers un ouvrage intitulé : ORGANIBAC Philosophie, dans la collection Magnard (Paris, 1983) dont je me suis inspiré pour rédiger ces conseils.  | Introduction : qu'est-ce qu'une dissertation philosophique ?1) Fonction2) Qu'est-ce qu'un texte philosophique ?I- Analyser le sujetII- De la question au problème1) Le problème(comparaison avec le problème de math

Dissertation: Convergences et divergences des responsabilités contractuelles et délictuelles La responsabilité civile d'une personne est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit en raison d'un acte volontaire ou non (responsabilité délictuelle ou extra contractuelle), entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. La summa divisio

 Dissertation Les passions nous empêchent-elles de faire notre devoir ? La passion, mot qui provient du latin « patior » qui signifie la souffrance, le supplice. On peut définir les passions comme étant des sentiments excessifs et exclusifs qui nous poussent à avoir des comportements ou accomplir des actions spontanées et irréfléchies. Pour Descarte, « les passions » sont toutes les affections de l’âme qui résulte de l’action du corps sur l’âme. Dans ce sujet il est aussi question du savoir-faire

Léa Hufnagel Séance de Td n°9 : Le juge et le contrat Dissertation : « Le juge et l’intangibilité du contrat » L’article 1134 du Code Civil de 1804 inspiré par la célèbre phrase de Domat dispose selon la formule suivante: « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cet article du Code Civil, non modifié depuis sa rédaction en 1804, permet d'obtenir une grande stabilité et sécurité juridique en rapprochant le contrat de la loi. Il n'est pas possible

formation -> Code du travail -> Droit du travail Je laisse ma tante habiter l'appartement qu'elle m'a donnée en nue-propriété -> usufruit -> -> Droit civil des biens Mes parents sont divorcés. Ma mère verse une pension à mon père -> Obligations alimentaires -> Code civil -> Droit de la famille Pour faire un nouveau prêt je dois hypotéquer mon appartement -> Hypotèque -> Une entreprise commercialise un nouveau téléphone -> Liberté du commerce et de l'industrie ->

Dissertation « Le Droit et la Morale » Selon Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste français, le juriste ne considère que le Droit en réfléchissant d'une problématique juridique. Il est donc un « homme de loi ». Mais ne faut-il pas envisager les circonstances sociales ou ethniques d'un problème en prenant appui sur les valeures morales ? La relation entre Droit et morale est une problématique qui se pose depuis des siècles. S'il existe un rapport entre les deux conceptions, il est