Dissociation Action Civile

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit

L'existence de ces différentes perspectives permet de sensibiliser le management aux multiples éléments qu'il faut prendre en considération pour améliorer et contrôler le processus de création de valeur ajoutée. Par analogie avec le pilotage d'un avion civil, la performance d'un vol ne dépend pas uniquement de la vitesse du vol, mais également du confort des passagers. Dans une entreprise, la satisfaction de l'ensemble des parties prenantes (actionnaires, bailleurs de fonds, collaborateurs, clients et

précise, c’est que le gérant agisse bien pour le compte d’autrui, qu’il a bien précisé aux tiers qu’il agissait pour le compte d’autrui ! Questions à discuter : * La gestion imposée ouvre-t-elle droit à indemnisation ? Arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 juillet 1976 bulletin 323 : c’est une question intéressante car il existe dans certains ordres de professions des obligations anthologiques ! Quand un avocat peut plus exercer normalement sa profession car par exemple

manière absolu -> urgence hospitalière aucune discontinuité dans l’accueil. Ex : service de lutte contre le feu Ex : La police sécurité 24 /24h Service public peut être aussi plus relative (ex heure d’ouverture à l’hôtel des finances), ex l’Etat civil, ceci dit même quand il y a des heures d’ouvertures les horaires sont en revanche impératifs. L’exception du droit de grève, c’est une cessation collective et concerté du travail destiné à appuyer des conditions professionnel et ce droit grève est

de se mettre d'accord sur la juridiction compétente. Il est possible d'opter pour l'arbitrage. ▪ La révision des clauses pénales. La clause pénale est tout à fait valable et sanctionne tout manquement contractuel. L'article 1152 du Code civil précise que, « lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécution payera une certaine somme à titre de D/I, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre ». Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou

responsabilité engagé, le doyen M. Hauriou dans ces travaux considéré que la personne morale represente la volonté d' un certain nombre d' individu de mettre en commun les moyens pour poursuivre un but determine, en droit privé institutions nbses ex : société civil, commercial, association, en droit public il existe aussi des personne moral ex : les collectivité territoriale, et donc l état personne moral public, l Etat personne public spécial car ces fondateurs n' on pas mis a sa disposition des capitaux comme

de notre Code Civil, d’autres encore remontent au Droit Romain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais

doit aller jusqu'à englober l'intégralité de l'action administrative sous tous ses aspects quels qu'ils soient. En réalité, il est vain de penser qu'un jour toute l'action administrative pourrait être enserrée dans des règles, que tout acte, toute action, serait déterminé par une règle préexistante. Certes nos Etats, quels qu'ils soient, sont des Etats de droit imparfaits, aucun pays au monde ne peut prétendre l'avoir réalisé pleinement. Mais s'il convient de progresser, d' « améliorer », si l'on

Grandes méthodes du DIP appliquées à ttes les matières du droit privé. CHAPITRE I - Droit des personnes et de la famille SECTION I – Statut personnel (droit des personnes) = ebl des Q qui touchent la personne ds la société civile (Q qui on pour objet la personne ds son individualité et singularité). Article 3 al. 3 C.Civ. – « les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français même résident en étrangers » - cette règles est bilateralisée (= l’état

                        - Les dettes sont celles de la société                         - Les biens utilisés appartiennent à la société, c'est à dire ni à ses dirigeants, ni à ses associés.   Les associés:             Ils sont titulaires de parts sociales ou actions qui leur donnent des droits:                         - Droit politique : droit de vote au sein des assemblées                         - Droit financier : Les associés ont droit  à une part des bénéfices réalisés s'il est décidé de les distribuer