Dissolution De La Societe Anonyme Au Maroc

commercial : Le droit commercial classique était à l’origine le droit des commerçants, le droit des marchands. Il régissait les opérations sur les marchandises, sur les instruments de paiement et de crédit. Il s’occupait également des premières formes de sociétés commerciales ainsi que de liquidation du passif des commerçants. Peu à peu des institutions nouvelles sont venues s’ajouter à celles-ci, tel l’exemple du commerce maritime. Le développement de l’industrie, du crédit et des opérations immobilières

Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement,

d’investigation potentiel du commissaire aux comptes. Ainsi, l’étude des OPCVM passe inéluctablement par l’étude des quatre entités indispensable au fonctionnement de l’activité de gestion collective de l’épargne public, à savoir les FCP et SICAV, la société de gestion et le dépositaire qui se trouvent strictement réglementés. En raison de l’importance du rôle des OPCVM dans le financement des entreprises, la maîtrise des spécificités liées aux méthodes de comptabilisation et de contrôle des états financiers

fonds d’épargne collective qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la gestion est assurée par une société de gestion, au sein de laquelle un gérant ou une équipe de gestion décide des achats ou ventes de titres à effectuer. Ces derniers ont pour rôle de faire fructifier cette épargne en profitant des performances du marché financier. L'OPCVM canalise

Ce cours s'intéresse à la dimension juridique de différentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d'intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence). SOMMAIRE CHAPITRE I L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE Section I. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle

primaire ........................................................................................................ 9 I.2 le marché secondaire..................................................................................................... 9 II la société de bourse des valeurs de Casablanca ................................................................ 10 II.1. présentation de la bourse des valeurs ....................................................................... 10 1I.2.les principaux intervenants

leur nom et à leur place. I.3 Statut des étrangers La capacité civile des étrangers est réglementée par l’article 3 du dahir du 12 Août 1913 sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc qui stipule que : « l’état et la capacité des français et des étrangers au Maroc sont régis par leur loi nationale ». Toutefois, l’article 15 du code de commerce ajoute que tout étranger est réputé majeur pour exercer son commerce s’il a atteint 20 ans révolus et ce, même si sa loi nationale

ce qui est en relation avec le commerce et en particulier ce qui confer la qualité de commerçant et les obligations du commerçant. Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre qui constitutionnellement garantit au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantit ». On résulte que l’acquisition de la qualité du commerçant ne devrait faire l’objet d’aucune interdiction ou restriction

quatrième année ENCG Settat désire y passer son stage de fin d’étude. C’est une grande structure, en bonne santé financière à l’apparence et qui par-dessus bien connue dans le marché des télécommunications. Ce dernier critère la rend parmi les sociétés les mieux organisées mais surtout le plus intéressante pour un stage. Il faut l’avouer, tout est mis en place pour le bon fonctionnement de l’entreprise : des procédures bien ficelées, des progiciels adaptées pour les différentes fonctions de l’entreprises

projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international. Avec la même volonté et la même ambition, Nous entendons poursuivre résolument la réalisation des grands projets