Dissolution Dominique Rousseau

se pose de savoir si la souveraineté constitue encore, à l’heure actuelle, un critère de l’Etat. Certains manuels de droit constitutionnel ne présentent d’ailleurs pas la souveraineté comme l’un des éléments constitutifs de l’Etat. Le Professeur Dominique Turpin, par exemple, préfère recourir à une notion de droit international public, le « gouvernement effectif ». Le Professeur Troper utilise pour sa part l’expression « puissance publique », moins lourde de signification que le terme de souveraineté

l’intervention des partis d’opposition et l’action de mouvements sociaux. Le pouvoir de sanction et d’empêchement passe surtout par les manifestations, les médias, l’expression électorale, mais aussi le contrôle de constitutionalité, le droit de dissolution parlementaire et les procédures judiciaires. Ces dernières années, les modalités d’expression sociale et de participation relevant de la protestation et de la revendication se sont affermies, avec une inventivité nouvelle des moyens d’intervention

édition Montchrestien, 2008 • • • Inst. polit.. Dr. const., de MELIN et PACTE, édition Sirey, 2009 Dr. consti., d'Hugues PORTELLI, édition Dalloz (coll. Hypercours), 2009 Insti. polit. (Tome1), Hist. consti. (Tome2), 5e République (Tome3), de Dominique CHAGNOLLAUT, édition Dalloz Manuel d'histoire constitutionnel • Hist. des inst., de CHEVALLIER, édition Dalloz, 2001 Page 5 / 38 Droit constit. S1 L1 • • Hist. [...], de MORABITOT, édition Montchrestien La 5e République, de

........... 90 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 B - Les moyens d'action du Gouvernement sur les Chambres ..................................... 91 a - La dissolution...................................................................................................... 91 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution

Droit constitutionnel Ouvrages : Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, édition Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus

politique. Ce sont les textes et leur constitutionnalité qui organise la vie politique. 2- Il ne s'agit pas de nier le rapport du sciences politiques; le droit constitutionnel et la science politique ont besoin l'une de l'autre.  Ex. Le droit du dissolution sous le 5eme République, ce droit fut utilisé plusieurs fois au 5eme République plus qu'aux autres parce que politiquement la structure de la vie politique et le prestige de De Gaulle parmi les français lui permettaient cet atout. B- Un droit

espérant qu’on allait le retenir. Il est opposé au régime des partis. Ce projet d’avril est très à gauche, c’est le projet du pc et sfio mais auquel se ralie pas le mrp. Ce projet de constitution se situe dans la tradition montagnarde (proche de rousseau) et c’est une assemblée unique qui exerce la souveraineté du peuple (le monocamérisme) et le gouvernement est subordonné à cette assemblée. Au contraire le MRP est partisan du bicamérisme et d’un régime parlementaire plus équilibré. Ce projet du

parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution

........... 90 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 B - Les moyens d'action du Gouvernement sur les Chambres ..................................... 91 a - La dissolution...................................................................................................... 91 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution

.............. 90 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 B - Les moyens d'action du Gouvernement sur les Chambres ..................................... 91 a - La dissolution...................................................................................................... 91 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution