Dissolution Dominique Rousseau

inviolables. Le principe du souverain doit être limité par un certain nombre de contrôles qui ne doivent pas être liés aux élections. 195) Mercredi 9 avril : Dominique Rousseau (Professeur à l’Université de Montpellier I) : Constitutionnalisme et démocratie. Au nom de quoi interdire au peuple de vouloir ce qu’il veut ? C’est la question, selon D. Rousseau, que pose la question du constitutionalisme, doctrine qui pense la démocratie par la constitution. Or, il est en crise parce qu’on considère qu’il pèse

élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant un chef du gouvernement conforme au voeu de la Chambre ; le droit de dissolution ne sera plus utilisé jusque 1955, la République est pleinement parlementaire. Ce que confirmera en 1879 solennellement, après la démission de Mac-Mahon, son successeur, Jules Grévy (« Constitution

la séparation des pouvoirs, qui sera rendue célèbre, après modifications, par Montesquieu. Un autre auteur s'est penché sur la question de l'origine de l'Etat, mais lui n'a pas prôné la séparation des pouvoirs, c'est Jean-Jacques Rousseau. D) Rousseau Rousseau (genevois, 1712-1778) n'est pas aussi libéral que Locke, il est même parfois taxé d'absolutisme mais plus d'absolutisme d'un homme, mais d'absolutisme de la majorité du peuple. Sa théorie, développée notamment dans son ouvrage « du

secouer l’ancien régime et ses préjugés contraires à la Raison, à la Nature ou au Bonheur. Les rationalistes considèrent que la Raison impose de se révolter contre les préjugés de l’ancien régime (de même pour les naturalistes que sont par exemple Rousseau et Diderot). Ils aspirent à la modernité. Toute la société de l’ancien régime est organisée par la Religion (le roi est le représentant de Dieu sur Terre : pouvoir de droit divin). Pour les philosophes des Lumières, la Religion s’oppose au progrès

de Jean GICQUEL, « le droit constitutionnel n’est plus de nos jours le champ clos des forces politiques mais une authentique discipline juridique. Un juge est appelé à sanctionner les violations de la constitution en vue de protéger l’individu ». Dominique TURPIN fait remarquer que « le droit constitutionnel est redevenu d’abord un droit, c'est-à-dire l’étude de règles de conduites obligatoires juridiquement sanctionnées ». Il note  comme a dit en effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury V. MADISON »

rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5

difficile de considérer actuellement que le droit constitutionnel n’est pas protégé par des sanctions juridiques organisées. En droit constitutionnel, le juge tend de plus en plus à jouer les premiers rôles comme dans d’autres branches du droit. Dominique TURPIN fait remarquer que « le Droit constitutionnel est redevenu d’abord du Droit, c'est-à-dire l’étude de règles de conduites obligatoires juridiquement sanctionnées ». Il note comme a dit en effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury vs Madison »

(article 8 alinéa 1) 91 b) Le droit de message 92 c) Les relations avec le Conseil Constitutionnel 92 2) Les pouvoirs propres dans les relations avec le corps électoral 93 a) L’usage du referendum de l’article 11 93 b) Le recours à la dissolution 93 3) Les pouvoirs propres en période de crise : l’article 16 de la Constitution 94 a) Un Président recours 94 b) Une mise en œuvre unique 95 Section 2 : Le Gouvernement : un organe réhabilité 95 §1 La structure du Gouvernement 96 A)

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

de l’exécutif devant le 40 Opcit, J. Boudon, Le mauvais usage des spectres. La séparation rigide des pouvoirs 41 Ibid 20 législatif et la possibilité pour l’exécutif de prononcer la dissolution du Parlement. A contrario, le présidentialisme institue une séparation stricte des pouvoirs du fait de l’indépendance des organes dont les fonctions sont spécialisées. La tradition républicaine française est synonyme de régime parlementaire