Dissolution Dominique Rousseau

politiques. Rousseau, Du Contrat social. Il s’intéresse à l’articulation entre les libertés humaines et la nécessaire limitation de cette liberté pour qu’une organisation sociale soit possible. La réponse que trouve Rousseau se trouve dans sa conception de la volonté générale. Elle est associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré

- Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques. Autre : - Edition LGDJ : Philippe Ardant - Michel Guillenchimdt édition Economica. - Dominique Chalognollaud, Dalloz, Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 et 3 - Le Recueil de la Constitution (2nd semestre) Introduction : Si on définit le droit constitutionnel comme le droit de la constitution, force est de constater que cette

originel marquant le passage de l’état de nature à l’état de société. Ce pacte fondateur est sans réalité historique. De plus, l’état de nature ne serait qu’un mythe. On peut ainsi critiquer les conceptions de Thomas Hobbes, John Locke ou Jean-Jacques Rousseau. La conception des sociologues n’est pas plus satisfaisante. Elle réduit l’Etat à un phénomène conflictuel qui ne serait que le produit d’un rapport de forces qui s’établit au profit d’un petit nombre de gouvernants opposés à un grand nombre de gouvernés

P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel, PUF. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien. H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. Sur la cinquième République S. L. FORMERY, La constitution commentée article par article, Hachette, Les Fondamentaux

le pouvoir politique, l’encadre, le tempère. Le droit constitutionnel est un ensemble de m écanismes et e procédures visant la conquête et l’exercice du pouvoir. Dès lors, le droit constitutionnel est le droit de la politique. Ex : le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale est une contrepartie nécessaire à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ainsi l’exécutif peut dissoudre l’Assemblée Nationale : c’est un mécanisme qui règle le conflit éternel entre l’exécutif et le législatif

décentralisation de l’Etat unitaire et centralisation de l’Etat fédéral. Cependant l’autonomie des états fédérés restent très fort. Les cours constitutionnelles veillent à préserver les prérogatives et l’autonomie des entités fédérées. III) La dissolution de l’Etat dans l’UE ? La Constitution européenne est un phénomène majeur, la notion d’Etat au sein de l’UE est en déclin. La notion d’état-nation a-t-elle encore un sens dans l’UE ? A) Les limitations de la souveraineté nationale liée à

Le travail, une valeur en voie de disparition Dominique Méda I) Résumé Dominique MEDA, ancienne élève de l’école Normale supérieure et de l’école nationale d’administration, agrégée de philosophie, a été professeur à l’Institut d’études politiques de Paris. Il publie Le travail, une valeur en voie de disparition en 1995. Ce livre rend disponible des réflexions de nature philosophique, économique, sociale, politique sur le travail, et ainsi développe une approche critique. Pour D. Méda, le statut

absolue à la personne du roi. L’obsession de l’unité est plus forte que jamais. « L’unité est notre maxime fondamentale, l’unité est notre défense antifédéraliste, l’unité est notre salut », ne cesseront de répéter Saint-Just et Robespierre7. Alors que Rousseau avait non sans raison critiqué l’idée de représentation au nom d’un idéal de démocratie directe emprunté à l’Antiquité, Siéyès, dès janvier 1789, définit la nation comme « un corps d’associés vivants sous une loi commune et représentés par la même

liberté du président. - politiquement l'exercice arbitraire ou abusif des pouvoirs propres desservirait le président de la République. La liste des pouvoirs propres englobe : 1. la nomination du 1er ministre  2. Le recours au référendum ; 3. La dissolution de l'Assemblé nationale ; 4. La mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (art 16) ; 5. Les messages aux Assemblés et aux Congrès (art 18) ; 6. La nomination de 3 membres du conseil Constitutionnel (art 56) 7. La saisine du conseil Constitutionnel

goût de la liberté et c’est pour la garantir qu’il va confier un pouvoir à l’Etat. Un siècle plus tard c’est cette conception qui va inspirer la création de la Déclaration des Droits de l’Homme (DDH). Le Contrat Social a été écrit par J-J. Rousseau en 1762 : selon lui « l’Homme est naturellement bon, c’est la société qui le corrompt ». Le pouvoir de l’Etat résulte de la somme des volontés individuelles. Cette théorie ne peut donc fonctionner de façon absolue qu’avec l’accord de tous les