Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

peuplent ses interstices sans y trouver une place assignée. Le travail sera ici envisagé non en tant que rapport technique de production, mais comme un support privilégié d’inscription dans la structure sociale. Il existe en effet une corrélation forte entre la place occupée dans la division sociale du travail et la participation aux réseaux de sociabilité qui « couvrent » un individu. D’où la possibilité de construire des « zones » de cohésion sociale : -l’association travail stable-insertion relationnelle

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l’Administration emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique

vaste et comporte nombreux domaines EX/ Droit commercial Critères d’application des DdA ? Quand est-ce qu’in applique les DdA ? 2 approches qui sont acceptés par la J, Approche subjective : la qualité de la personne (ex/commerçant, professionnel indépendant) Approche objective : Un acte des affaires/commerce a été passé ou employé LES ACTEURS La forme d’entreprise : la Q d’exercice personnel opposé à l’exercice sous forme sociétale Exercice personnel : une personne exerce lui-même sa profession

l’approprier et la vendre». PS2 : «Étant donné les risques élevés associés au domaine des hautes technologies et les difficultés d’établir une valeur monétaire pour une activité intangible/immatérielle, la finance entre en jeu et permet le financement de ce domaine» →Il y a une forte interdépendance entre les 2 milieux (finance et hautes technologies), chacun nécessite la besoin de la «collaboration» de l’autre pour poursuivre sa croissance. *Les brevets et droits de propriété intellectuelle servent de garanties

contrat de travail. L’intérêt de cette distinction est l’application du droit du travail qui se veut protecteur envers le salarié. Les professions libérales sont soumises à un régime particulier. Il n’existe pas de définition juridique de la profession libérale. En droit social, les professions libérales sont rangées dans la catégorie des activités non-salariées. La profession libérale peut être distinguée de l’activité salariale par l’exercice indépendant de l’activité professionnelle. Elle se

question des heures supplémentaires effectuées par le télétravailleur Section 2 : les incidences dans la durée de travail à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication Paragraphe1 : La question de la responsabilité du travailleur dans l’accomplissement de son obligation Paragraphe 2 : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, santé et sécurité au travail DEUXIEME PARTIE : LES NTIC ET LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL CHAPITRE I : LES

capitaux) qui vise eux des placements ou des investissements. Distinction subtil car si on acquiert actions dans un autre pays = paiement ou transfert de capitaux ? Au déb JP considère que c plutôt un mvmt de Kaux, pcq volté d'investissement et de rapport financier. Si on acquiert un immeuble à l'étranger : un transfert de K et non pas paiement, selon l'objet de l'op°. Pour l'essentiel, le régime est identique : libre circulation. Donc distinction est subtile mais ne modifie pas susbtentiellement le régime

TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes

de survivants. o   Charge familiales.   -          Définition nationale : France : o   Santé o   Accidents de travail o   Retraite o   Décès (aspect survivant est assez mal traité en Droit français) o   Charges familiales   Le chômage n’y entre pas. La France dispose pourtant d’un dispositif de couverture assez favorable mais il est extérieur. Problème de la couverture : elle st universelle dans certains pays : elle couvre toute la population. En France c’est uniquement le cas pour les

est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande. Ce régime comprend : - une branche de prestations familiales ; - une branche de réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - et éventuellement toute autre branche de sécurité sociale qui serait instituée ultérieurement au profit des mêmes travailleurs. » Titre 1 - Des prestations familiales Définition :