Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

Institutions Administratives Introduction L'aspiration d'améliorer le fonctionnement des institutions étatiques est proprea chaque État européen moderne. La France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services

stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous

en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum

Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger dans l’environnement historique, il faut étudier la pratique (comment cela fonctionne), et le contexte politique. Le Droit constitutionnel fait une liaison entre le Juridique et la Politique. « Le Droit constitutionnel assure l’encadrement juridique des phénomènes politiques » A. HAURIOU PLAN 1ère PARTIE : Les Notion Fondamentale du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Chapitre

 législatif   c) Participation  au  pouvoir  exécutif     CHAPITRE  2  :  LA  CONSTITUTION   Section  1  :  La  notion  de  Constitution     §1-­Une  notion  complexe   A) Distinction  entre  Constitution  au  sens  formel  et  matériel   B) La  classification  des  Constitution   1) Constitution  écrite  et  coutumière   2) Constitution  rigide  et  Constitution

de l‟impeachment qui permet à la Chambre des Communes de mettre un ministre en accusation et à la Chambre des Lords de le juger. l‟infraction est de nature pénale mais à la fin du XVIIIe s cette procédure a été détournée à des fin politique : de ce fait, les ministres du roi ont eut peur du parlement et ils ont décidé de ne plus exécuter les décisions du roi dès lors qu‟elle déplaisaient au parlement. cette situation peut donner le sentiment que les ministres se sont retrouvé sous une double tutelle

Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel s’est aujourd’hui affranchi d’autres disciplines (Science Politique : Comportement des acteurs politiques qui fait appel à des considérations sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable

Paradoxalement les directeurs et les conseils sont plus révolutionnaires que le peuple. Lorsque des élections envoient une majorité modéré au conseil des 500, le directoire épure les assemblés et il en de même en sens inverse. Le 18 brumaire an 8, Bonaparte fait un coup d’état, il établis un consulat provisoire avec 3 consul, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos. 2) L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique. Il y a des

Humaines, Esprit, think tank d'une nouvelle gauche, au rôle de « carrefour intellectuel ». Il est un des auteurs de la « République des Idées », collection du Seuil dirigée par Pierre Rosanvallon et Thierry Pech. Paru en 2010, « Le déni des cultures » a fait polémique. D’aucun ont contesté les chiffres de l’ouvrage en parlant « d’approximation » et « d’une volonté de grossir le problème », tandis que d’autres déploraient une « tentative de lynchage médiatique » dirigée contre Lagrange. Ceux-là ont salué

SOCIALISATION : FAMILLE Lecture obligatoire : - Martine Sonnet , Atelier 62, éditions le temps qu'il fait, 2007 - Younès Amrani, Stéphane Beaud, Pays de malheur !, la découverte, 2004 Introduction : à propos de la sociologie et de la famille Sociologie et famille sont 2 mots importants. De ces 2 mots, le mot famille est le plus difficile. Sociologie : – selon Machiavel, dans l'introduction d'un de ces livre: « je dis ici ce qui est et non ce qui doit être » : cela peut être une formule qui s'applique