Distinctions Entre Finances Publiques Classiques Et Finances Publiques Modernes

b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit

locataire n’est pas donc juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, lesbiens acquis en crédit –bail sont assimilés à des immobilisations. Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipent le « bailleur » et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail « preneur ».Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement de loyers. (Des redevances

droit des contrats, des biens, des responsabilités, de la fonction publique, le tout applicable à l’administration. Malheureusement, le droit français n’est pas basé sur une répartition aussi binaire : certes, on applique aux personnes privées le droit privé, mais on peut aussi leur appliquer du DA. Il n’y a donc pas adéquation entre la qualification juridique de la personne et le droit qui lui est applicable. Aux personnes publiques, on applique certes le droit administratif mais pas seulement ; lorsqu’elles

distribution et de fourniture VI-2 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LES SERVICES A- les entreprises de service B- le transport C- l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux D- la vente aux enchères publiques E- l’organisation des spectacles publics F- les postes et les télécommunications G- l’imprimerie et l’édition VI-3 LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES A- la banque B- le crédit

-------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales

administration compétente… rien ne me poussait à envisager un autre voyage. Il me semblait avoir trouvé la paix dans ce pays que beaucoup pensent froid. Rien hormis ce désir de connaissance, de découverte et de compréhension. C’est donc de cette dualité entre confort et soif de connaissance que je me suis mis à vouloir changer une fois de plus d’horizon. Il est encore prématuré pour dire si ces quelques mois au Maroc à travailler sur les financements islamiques furent très enrichissants ou non. Trop

politiques : les sources internationales B. Limites juridiques : - La doctrine administrative : instructions et circulaires - La jurisprudence TITRE I. LES IMPOTS SUR LE REVENU Notion de revenu fiscal. Distinction IR-IS : importance des règles propres aux BIC. Autre distinction possible : fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises (individuelles ou en sociétés). Chapitre I. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1. Les règles générales de détermination

Politiques Publiques Master 1 – 2013/2014 Le TD a une existence relativement indépendante vis à vis du CM, il y a des interactions et une complémentarité mais pas seulement. Notation classique 50/50 TD/CM. L'idée est à chaque fois de s'appuyer sur des travaux scientifiques en présentant à chaque fois les grands classiques et les textes fondateurs qui ont ouverts les chantiers de recherche. Parallèlement la démarche est de les mettre en résonance avec des enquêtes de terrain (notamment des thèses)

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION AFRIQUE R. CAUNEAU TABLE DE MATIERES ANNEXE A : LES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DES FINANCES .......................................

ayant un comportement analogue (même fonction économique et même type de ressources principales) On distingue cinq catégories d’agents (secteurs institutionnels) 1. Les ménages 2. Les sociétés et quasi-sociétés non financières 3. Les administrations publiques et privées 4. Les institutions financières 5. Le reste du mondede macde macde mac1) Agent économique n°1 : Les ménages Les ménages: Tous les individus qui vivent ensemble sous le même toit qu’ils aient ou non des liens de parenté et ayant une consommation