Distribution Loi Royer

La révolution et l’empire.  Libéralisation du commerce par la Révolution et l’Empire  Promulgation du code de commerce en 1807 1  Liberté d’entreprendre  Consacrée par le Décret D’Allarde du 2 et 17 Mars 1791  Interdiction des corporations  Loi Le Chapelier des 14 et 17 Mars 1791 Droit commercial = concerne les actes de commerce ≠ la personne qui les accomplit Le code de commerce => uniformité du droit (fin des coutumes et particularités locales).  Offre une accessibilité à tous  Sécurité

le milieu de la grande distribution est très formateur. Il m’a été très difficile de choisir une entreprise du fait que je souhaite être entrepreneur. Je me suis rapproché du métier qui correspond le plus a un chef d’entreprise c'est-à-dire celui de Manager. De plus, un chef d’entreprise se doit d’être polyvalent. De ce fait, j’ai choisi d’être aussi présent dans le service communication. L’objectif premier de cette alternance est d’être formé dans la grande distribution et d’être polyvalent

disponibilit€, service, …) ; diff€renciation, r…le des marques. Page 5 II – Caract€ristiques de l’entreprise 1. Structure juridique et mode de contr…le. 2. Produits, marques, position de march€s. 3. Implantations, technologies, syst‚me de distribution. 4. Emplois et qualifications, salaires et conditions de travail. 5. Situation financi‚re. 6. Caract€ristiques socio-politiques. GUIL Fr€d€ric I.U.P. Sciences de gestion 2001 / 2002 Page 6 Page 6 Page 7 Page 9 Page 10 Page 11 Page 14 3 RAPPORT

diff€renciation, r…le des marques. Page 5 II – Caract€ristiques de l’entreprise Page 6 1. Structure juridique et mode de contr…le. Page 6 2. Produits, marques, position de march€s. Page 7 3. Implantations, technologies, syst‚me de distribution. Page 9 4. Emplois et qualifications, salaires et conditions de travail. Page 10 5. Situation financi‚re. Page 11 6. Caract€ristiques socio-politiques. Page 14 institutionnelles : GUIL Fr€d€ric I.U.P. Sciences de gestion

mais systématiquement réinvestis dans l’OPCVM (on parle d’OPCVM de capitalisation). • par distribution : les revenus sont distribués annuellement ou trimestriellement (on parle d’OPCVM de distribution) Certaines OPCVM existent dans les 2 versions. Leur libellé indique alors le type de rémunération par la présence de la lettre C ou D (ou part C et part D) pour respectivement Capitalisation ou Distribution. Il est également possible qu’un OPCVM soit mixte, c’est à dire qu’une partie des revenu soit

ingénieurs et des techniciens par Jimmy Royer Thomas Djiako Eric Schiller Bocar Sada Sy Sous la direction de Eric Schiller INSTITUT DE L’ÉNERGIE DES PAYS AYANT EN COMMUN L’USAGE DU FRANÇAIS CREPA LE POMPAGE ¨ PHOTOVOLTAIQUE Manuel de cours à l’intention des ingénieurs et des techniciens IEPF/Université d’Ottawa/EIER/CREPA LE POMPAGE ¨ PHOTOVOLTAIQUE Manuel de cours à l’intention des ingénieurs et des techniciens par Jimmy Royer Thomas Djiako Eric Schiller Bocar Sada Sy Sous

dernière, pour dégager sa responsabilité, mit l’Etat devant le fait accompli et proposa de s’en remettre aux textes. En réalité, le représentant de la Caisse avait fait exprès d’omettre de mentionner tout ce qui concerne les employés sachant que la loi prévoyait, dans son article 54 du code du travail, qu’en cas de cession d’une entreprise, si le volet social n’avait pas été discuté par les deux parties, l’acquéreur était tenu de prendre en charge toutes les ressources humaines telles qu’il les avait

de femmes en France :TF> 3,2 % TN> 21 % en 1947 ! et se maintient pendant 10 ans ===> Une augmentation à la fois Quantitative et qualitative : utilisation de la population pour le développement économique , généralisation de l’éducation en 1959, la loi rend la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans , début de l’enseignement de Masse :population + formée et + qualifiée et + capable de consommer . ATTENTION : on s’est longuement extasié sur ce facteur humain . Mais cette forte croissance de population

insérés dans le système, mise en place d’une politique de redistribution D1. Droit de la Propriété • Capacité des personnes physiques et morales d’acheter, posséder (jouir), vendre des biens sur le marché. Les droits de propriété sont définis par la loi, règles juridiques rendant possible la détention privative et la jouissance d’un bien. Ne pas la respecter revient à voler. • Quels exemples de droit de propriété connaissezvous ? • OAMI : Protection de la marque • INPI : Propriété industrielle (dépôts

mouvement consumériste 2- Les structures 29 1 - le mouvement consumériste • • • France, 1927, Confédération Générale de la Consommation Etats-Unis, 1928, Consumer’s Research Grande Bretagne, 1957, Consumer’s association En France 1966, INC 1973, loi Royer 1978, CNIL 1981, Ministre de la consommation 1983, CNSC 1993, Code de la consommation S. Mayol Motivations De nouvelles exigences des Consommateurs Recherche d’une meilleure adéquation des pdts à leurs besoins et à leur mode de vie Volonté d’une information véridique et d’une