District fédéral

La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France à partir des années 1960 (création de la DATAR en 1963 par De Gaulle) puis des lois sont passées en 1982 sur la régionalisation (le premier à parler de la régionalisation

(Assemblée du Reich) à partir de 1894 et jusqu'à son incendie le 27 février 1933. Cet imposant édifice de 137 mètres de long pour 97 mètres de large est coiffé d'une coupole de verre qui s'illumine la nuit. Il abrite le Bundestag de la République fédérale d'Allemagne depuis le retour des institutions à Berlin en 1999. Sa construction à l'emplacement du palais Raczynski qui fut précédemment démoli, a débuté en 1884 sur les plans d'un projet de Paul Wallot, et s'est achevée en décembre 1894 sur la Königsplatz

Merry Awa Mbaye Sujet : L'Etat fédéral Introduction On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux grandes variétés de système politique, l’Etat unitaire qui se caractérise par un monopole du pouvoir juridique par un seul centre politique et l’Etat composé qui se reconnait à sa pluralité de centre juridique dont l’Etat fédéral qui constitue le thème de notre sujet. Il convient alors nécessaire de définir l’Etat fédéral. Traditionnellement l’Etat fédéral est un Etat souverain composé de

car elle ne possède que certains de ces attributs. >>> Thème : Organisation de l'Etat >>> Terme connexe : Chef d'Etat >>> Terme connexe : Etat centralisé >>> Terme connexe : Etat d'urgence >>> Terme connexe : Etat de droit >>> Terme connexe : Etat fédéral >>> Terme connexe : Etat gendarme >>> Terme connexe : Etat-multinational >>> Terme connexe : Etat-nation >>> Terme connexe : Etat-Providence >>> Terme connexe : Etat régional >>> Terme connexe : Etat unitaire >>> Terme connexe : Etatisation >>> Terme

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

La frontiére séparant l'Etat unitaire et l'Etat fédéral existe-t-elle encore ? La frontiére séparant l'Etat unitaire et l'Etat fédéral est entendue dans le sens où les différences entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral est de moins en moins existante et s'amenuise petit à petit , notamment par rapport à l'attribution des compétences de l'Etat unitaire aux régions qui autonomises ces collectivités territoriales qui sont assimilable à l'Etat Fédéral qui délégue certains pouvoirs aux Etats-Fédérés

d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un

Extrait de A.Thevand, « La pérennité du fédéralisme », 2009, n°5 -> Exemple des élections du 10 juin 2007 en Belgique -> 9 mois sans gouvernement à cause des tensions Wallons/Flamands -> inefficacité du système fédéral supposé maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

combats entre JNA et les forces croates. Le 4 octobre 1991, il est promu général de brigade. Le 24 avril 1992, Mladić est promu au rang de général de division et le 25 avril 1992, il est nommé chef d’état-major adjoint du quartier général du deuxième district militaire de la JNA à Sarajevo. Il prend ses fonctions le 9 mai. Le 12 mai 1992, une "assemblée serbe de Bosnie" vote la création d'une Armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine (VRS), dont Mladić prend le commandement jusqu'au 22 décembre