District fédéral

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Secrétariat d'Etat SEE Protocole 01.01.2009 La Correspondance Diplomatique 421-0-F La préparation de la correspondance diplomatique exige une attention particulière. La portée de chaque mot et de chaque phrase doit être minutieusement pesée. (cf. également: dir. DFAE 422f.) 01.01.2009 -2- 421-0-F 1. ENTRE ÉTATS 1.1 La note C'est la forme de correspondance la plus usitée, tant pour les affaires administratives de routine

découvrir le pays dans lequel ils font escale. Formation : La formation peut se faire à l’Office fédéral de l’aviation civile. Coût de la formation : 120'000.- Durée : -Formation intégrée, environ 1an et demi -Formation modulaire, environ 2 ans Conditions d'admission (variables d'une école à l'autre) • nationalité suisse ou européenne; • 20 ans révolus; • certificat fédéral de capacité (CFC) avec maturité professionnelle, maturité gymnasiale ou titre jugé équivalent; • bonnes

pays comme les routes, les voies ferrées les barrages et les tunnels. Près de 200'000 travailleurs étrangers retournent chaque année au pays une fois la saison d'embaûche terminée. Pour faire face à cette transhumance massive, les Chemins de fer fédéraux décident de mettre en circulation une trentaine de trains supplémentaires et soixante trains spéciaux. Les travailleurs italiens employés en Suisse proviennent essentiellement d'Italie méridionale. Un voyage exténuant qui excède parfois les 24 heures

Les sites de rencontres Préface : Dans le cadre de mon certificat fédéral de capacité (CFC) de médiamaticienne, je dois effectuer un travail personnel approfondi (TPA). Nous l’effectuons dans nos deux heures de cours de français un mercredi sur deux. Ce travail consiste à rédiger une problématique sur un thème que nous pouvons choisir pour autant que nous ayons l’accord du professeur. La note de cette rédaction compte trois fois dans notre moyenne de culture générale. Suite à des recherches

prétentions politiques du chef de l’Etat élu au suffrage universel et celles du Chancelier sous la dépendance du Parlement), permettant de fait la dérive nazie. La Loi Fondamentale fonde un régime parlementaire, qui ménage la position du Chancelier fédéral (Bundeskanzler). Pourtant, avec l’apparition du phénomène des coalitions, le chancelier a vu son pouvoir se restreindre. On peut alors s’interroger : Le chancelier allemand gouverne-t-il encore le régime politique allemand ? I. Le chancelier

mettant ainsi en lumière le problème des nationalités. - La troisième Yougoslavie est formée en 1992 et est issue de l’alliance territoriale et politique de la Serbie et du Monténégro. Dans ces premiers temps, l’alliance fut nommée République fédérale de Yougoslavie pour ensuite s’appeler Serbie et Monténégro. Cette association fut dissoute en 2006 avec la proclamation de l’indépendance du Monténégro. ❖ Idée de la Yougoslavie La Yougoslavie réunissait en effet 6 républiques :

facturation Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Remarques préliminaires Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes. Abréviations AFC AFD al. art. ch. CHF CO Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Alinéa Article Chiffre Francs suisses Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant

son développement politique et contribue à une situation sociale tendue. En droit international, la résolution 1244, tout en affirmant le caractère provisoire de ce statut, affirme l'attachement de l'ONU à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, remplacée en février 2003 par la Serbie-et-Monténégro dont la Serbie est l'héritière politique. Le Kosovo n'est reconnu ni par l'ONU, ni par l'Union européenne en raison de l'opposition de plusieurs de ses membres. Etant donné que

victimes des conflits armés non internationaux (décision C-225/95) * Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du 8 juillet 1996 * Jugement du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, 26 octobre 2004, à propos de la compatibilité avec le droit international des expropriations dans l'ex-zone occupée par l'URSS entre 1945 et 1949 (BVerfG, 2 BvR 955/00) Lectures en langue anglaise [modifier] * Antonio Cassese.

CDU/CSU la force politique formée en Allemagne au plan fédéral par les deux « partis-frères » de la droite démocrate-chrétienne et conservatrice, l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), présente dans tous les Länder sauf en Bavière, et l'Union chrétienne-sociale (CSU) en Bavière seulement. En Allemand, on l'appelle également « l'Union » (Die Union) Depuis 1949, ceux-ci présentent un candidat à la chancellerie commun lors des élections fédérales, et agissent ensemble lors de la formation des coalitions