Divers droite

l'exécutif. Le judiciaire semble bien être un pouvoir moins égal que les autres. Toutefois, à l'occasion de scandales politique, d""affaires", on redécouvre l'actualité de la séparation des pouvoirs. Le juge judiciaire a pu enquêter sur les finances de divers partis politiques. Il a de la même manière pu auditionner des ministres en exercice (Bernard Tapie, Alain Carignon, Pierre Moscovici), voire un Premier ministre (Lionel Jospin), et demander le levée de l'immunité de plusieurs parlementaires (Bernard

l’intérieur du système A travers cela, les « scholars », identifie 2 larges traditions légales qui sont discutées dans ce texte : le droit civil et le common law Tout d’abord le droit civil, ou germanic romain, les traditions légales sont les plus anciennes. Elle exerce la plus grande influence dans les pays, et sont les plus largement distribuées dans les divers pays.. Les legal scholars s’appuie sur 3 familles de lois utilisé en France, Allemagne et Scandinavie. Tout d’abord le code commercial

EXTERRITORIALITÉ Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les premiers textes consacrant le privilège, pour des individus, d'échapper à la loi locale s'appliquaient à des personnes privées. C'est avec le traité

ECONOMIE-DROIT Q2, 4, 5 p70 : Le CE (comité d’entreprise) qui est le groupement de quelques salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés est très important au sein des entreprise. Car il constitue le meilleur moyen qu’on les salariés pour « se faire entendre » de leur direction ou autre. De plus ce comité exerce un pouvoir décisionnel dans le domaine social puisqu’il gère ou contrôle les activités sociales ou culturelles établies dans l’entreprise. C’est-à-dire que ce comité est important

l'avenir de la profession d'avocat a longuement travaillé sur la définition de la profession. En effet, les divers définitions de la profession que l'on pouvait trouver n'étais pas assez réaliste et complète. Après un travail de synthèse, à l'issue des débats lors de l'assemblée générale générale du 11 février dernier, la définition suivante a été retenue : Un avocat est un professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients. Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit

Droit et Religion. Le 9 Décembre 1905 est proclamée la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Pourtant, un siècle plus tard, l’actualité dans les Etats laïcs, et particulièrement en France, est toujours émaillée de nombreux faits divers et polémiques, illustrant des conflits entre Droit et Religion et qui amènent à la création de nouvelles lois, que ce soit sur le port des signes religieux à l’école en 2004, ou, en 2011, sur l’interdiction de se couvrir entièrement le visage

l'entreprise : Réparations de divers matériel électronique, télévisions, chaine HI-FI stéréo, tourne disque, radio FM, ordinateurs fixes/portables. Vente de télévisions d'ordinateurs et autre matériel électronique. Service dans lequel j'ai effectué mon stage : Réparations de matériel électronique. Organigramme : Simple, le patron ( mon tuteur ), et son stagiaire ( moi même ). C'est tout. Itinéraire : 1. Prendre Rue du Faubourg Boutonnet et continuer sur 17 m 2. Continuer tout droit Place Henri Krasucki et

privilégie le pouvoir de fait sur le pouvoir de droit. Une présomption simple de responsabilité de garde à la charge du propriétaire de la chose La jurisprudence a établit une présomption de responsabilité selon les critères de la garde matérielle c'est-à-dire la fait d'avoir eu l’usage, la direction et le contrôle de la chose au moment où la chose a commis le dommage. En outre, la jurisprudence a admis que la garde coïncide le plus souvent avec le droit réel de propriété. Ainsi, il existerait

L’ÉTHIQUE ET LE DROIT PAR DAVID HIEZ No 0409-131 La Chaire de coopération Guy-Bernier de l’Université du Québec à Montréal a été fondée en 1987 grâce à une contribution financière de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l’Ouest-du-Québec, contribution qui a été renouvelée en 1992 et 1995 et de la Fondation UQAM. La mission de la Chaire consiste à susciter et à promouvoir la réflexion et l’échange sur la problématique coopérative dans une société soumise à des modifications

Droit et commerce Chapitre 1 : Le contrat de vente introduction Les échanges de biens et services font objet, sur le plan juridique, des contrats commerciaux pour mémoire : * La convention : accord de volonté destiné a produire des effets de droit * Le contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autre a donner a faire ou à ne pas faire quelque chose * L’acte de commerce : selon le code de commerce un acte de commerce est un acte